<nov. décembre 2010 janv.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du mercredi 29 décembre 2010 Version à imprimer   mercredi 29 décembre 2010     Edition N.383 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 19 DECEMBRE 2010 Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2009 et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2010, p. 82764. 19 DECEMBRE 2010 Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2010, p. 82782. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 22 DECEMBRE 2010 Arrêté royal portant attribution pour l'année 2010 d'une dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police, p. 82789. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 19 DECEMBRE 2010 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques, p. 82796. 22 DECEMBRE 2010 Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port, p. 82797. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 22 DECEMBRE 2010 Arrêté royal portant exécution de l'article 5, par. 3, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances, p. 82841. 22 DECEMBRE 2010 Arrêté royal fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er , 15°undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et déterminant les modalités d'exonérations pour certaines spécialités pharmaceutiques. Année 2010, p. 82844. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 16 DECEMBRE 2010 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 établissant la ventilation du chiffre d'affaires du plan comptable des guichets d'entreprises, p. 82845. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 18 AOUT 2010 Arrêté royal portant exécution des articles 1er , 5 et 6bis de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. Traduction allemande, p. 82848. 18 AOUT 2010 Arrêté royal portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. Traduction allemande, p. 82852. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE Décret relatif au placement privé, p. 82864. 23 DECEMBRE 2010 Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, p. 82963. 22 OCTOBRE 2010 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions complémentaires et la procédure pour l'agrément comme société de logement social et établissant la procédure d'évaluation des prestations des sociétés de logement social, p. 83020. 3 DECEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0 FB001 0100 et FB0 FB003 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, p. 83032. 10 DECEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au placement privé, p. 83046. AGRICULTURE ET PECHE 22 DECEMBRE 2010 Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, p. 83068. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 9 DECEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification dans le secteur du houblon, p. 83078. 3 DECEMBRE 2010 Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts, p. 83083. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 83084. Ordre judiciaire. Notariat, p. 83085. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Fourniture d'électricité. Autorisation individuelle. EF 2010-0023-A, p. 83085. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Aménagement du territoire, p. 83089. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000529, p. 83090. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350173191, p. 83090. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010062021, p. 83091. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313339, p. 83091. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010133, p. 83092. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201129, p. 83092. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209122, p. 83093. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SK 000161, p. 83093. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultat, p. 83094. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 83096 à 83144. Edition N.382 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 22 DECEMBRE 2010 Arrêté royal déterminant le montant ou la contrepartie de la mise de paris pour laquelle une obligation d'enregistrement existe ainsi que le contenu et les modalités de cet enregistrement, p. 82657. 22 DECEMBRE 2010 Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement des paris, p. 82660. 22 DECEMBRE 2010 Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles des paris mutuels peuvent être organisés sur les courses hippiques qui ont lieu à l'étranger, p. 82665. 22 DECEMBRE 2010 Arrêté royal relatif au nombre maximum d'organisateurs de paris et à la procédure pour le traitement de demandes de licences lorsqu'une licence se libère à la suite d'un retrait ou d'un désistement, p. 82669. 22 DECEMBRE 2010 Arrêté royal relatif aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe IV et les lieux où les paris sont engagés en vertu de l'article 43/4, par. 5, de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, notamment au moyen d'un système informatique approprié, p. 82674. 22 DECEMBRE 2010 Arrêté royal fixant le nombre maximum d'établissements de jeux de hasard fixes et mobiles de classe IV, les critères visant à organiser une dispersion de ces établissements ainsi que la procédure pour le traitement des demandes lorsqu'une licence se libère à la suite d'un retrait ou d'un désistement, p. 82704. 22 DECEMBRE 2010 Arrêté royal déterminant les conditions pour l'engagement de paris en dehors des établissements de jeux de hasard de classe IV, p. 82709. 22 DECEMBRE 2010 Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe IV, p. 82713. 22 DECEMBRE 2010 Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe IV, p. 82715. 22 DECEMBRE 2010 Arrêté royal concernant la forme de la licence de classe F1, les modalités d'introduction et d'examen des demandes de licence de classe F1 ainsi que les obligations auxquelles doivent satisfaire les titulaires d'une licence de classe F1 en matière d'administration et de comptabilité, p. 82720. 22 DECEMBRE 2010 Arrêté royal concernant la forme de la licence de classe F2, les modalités d'introduction et d'examen des demandes de licence de classe F2 ainsi que les obligations auxquelles doivent satisfaire les titulaires d'une licence de classe F2 en matière d'administration et de comptabilité, p. 82737. 22 DECEMBRE 2010 Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F, F+ et G pour l'année civile 2011, p. 82756. 22 DECEMBRE 2010 Arrêté royal fixant la garantie pour les licences de classe C pour l'année civile 2011, p. 82757.