<nov. décembre 2010 janv.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du vendredi 31 décembre 2010 Version à imprimer   vendredi 31 décembre 2010     Edition N.388 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 29 DECEMBRE 2010 Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, p. 83667. 22 DECEMBRE 2010 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7, du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée, p. 83670. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 24 JUIN 1955 Loi relative aux archives. Coordination officieuse en langue allemande, p. 83671. 15 MAI 2007 Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant l'article 509quater du Code pénal. Traduction allemande, p. 83672. AVIS OFFICIELS AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Validation de guides, p. 83678. Validation de guides, p. 83678. Edition N.387 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 29 DECEMBRE 2010 Loi portant des dispositions diverses (I), p. 83506. 29 DECEMBRE 2010 Loi portant des dispositions diverses (II), p. 83550. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 29 DECEMBRE 2010 Arrêté royal relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, p. 83559. 29 DECEMBRE 2010 Arrêté royal modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés, p. 83560. 30 DECEMBRE 2010 Arrêté ministériel portant des dispositions diverses, p. 83563. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 29 DECEMBRE 2010 Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, p. 83600. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 83601 à 83664. Edition N.386 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 13 DECEMBRE 2010 Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges et modifiant la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, p. 83267. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 1. Protocole du 12 février 1981 amendant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « Eurocontrol » du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le Protocole additionnel signé à Bruxelles le 6 juillet 1970 et par le Protocole signé à Bruxelles le 21 novembre 1978 2. Accord multilatéral relatif aux redevances de route signé à Bruxelles le 12 février 1981, p. 83284. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 19 NOVEMBRE 2010 Décret portant création d'une Maison flamande de la Communication à Bruxelles sous la forme de l'agence autonomisée externe "Muntpunt VZW", p. 83286. 23 DECEMBRE 2010 Décret portant dispositions d'accompagnement du budget 2011, p. 83300. 23 DECEMBRE 2010 Décret portant modification du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, pour éviter un prélèvement simultané de T.V.A. et de droits d'enregistrement sur le même terrain, p. 83312. 23 DECEMBRE 2010 Décret portant modification du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique, en ce qui concerne la conformité urbanistique des hébergements relatés aux chambres, p. 83314. 1er OCTOBRE 2010 Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement de procédure et de fonctionnement du Conseil supérieur de la Politique de Maintien, p. 83330. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 22 DECEMBRE 2010 Décret modifiant l'article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, p. 83336. 22 DECEMBRE 2010 Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, p. 83353. 23 DECEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour la saison cynégétique 2010-2011, l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2006 au 30 juin 2011, p. 83375. 23 DECEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant de manière temporaire à l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mai 2003 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier, p. 83377. 23 DECEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, p. 83378. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 9 SEPTEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément d'associations visé au chapitre V du Code du Logement relatif aux sanctions en cas de logement inoccupé, p. 83380. 16 DECEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2002 relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau, p. 83382. 9 DECEMBRE 2010 Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi. Erratum, p. 83383. AUTRES ARRETES GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 9 DECEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles, p. 83384. 25 NOVEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation de la fonction de M. Jean Clement en tant que vice-gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, p. 83385. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 83386. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 83387. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 83388. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 83389. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 23 DECEMBRE 2010 Circulaire ministériel PLP 47 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2011 à l'usage des zones de police, p. 83440. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée, p. 83489. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 83490. Tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matières civiles et commerciales. Indexation. Tarif 2011, p. 83491. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de décembre 2010, p. 83494. COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE Recrutement d'un agent de niveau A et constitution d'une réserve de recrutement (m/f), p. 83496. PUBLICATIONS LEGALES ET AVIS DIVERS BPOST SA DE DROIT PUBLIC Charte du consommateur, p. 83498. Edition N.385 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 386e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 décembre 2010, p. 83234.