<nov. décembre 2011 janv.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du jeudi 1 décembre 2011 Version à imprimer   jeudi 1 décembre 2011     Edition N.343 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 13 NOVEMBRE 2011 Loi modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, p. 70948. Loi du 26 mars 2010 sur les services. Erratum, p. 70949. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 4 OCTOBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, instaurant un plan social sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, p. 70949. 4 OCTOBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prolongation de l'accord national 2009-2010 (section monteurs), p. 70967. 4 OCTOBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prolongation de l'accord national 2009-2010 (section monteurs exceptée), p. 70969. 4 OCTOBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prolongation de l'accord national 2009-2010 (section monteurs), p. 70970. 4 OCTOBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'accord national 2011-2012, p. 70972. 4 OCTOBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux garanties en cas de maternité, p. 70977. 4 OCTOBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'octroi d'un avantage social, p. 70978. 14 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'organisation du travail, p. 70980. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 21 OCTOBRE 2011 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1993 organisant le contrôle des absences pour cause de maladie et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 relatif au congé de maladie, au congé pour prestations réduites en cas de maladie et à la mise en disponibilité pour cause de maladie pour certains personnels de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, pour ce qui concerne le congé pour prestations réduites pour cause de maladie, p. 70985. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 OCTOBRE 2011 Décret portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010, p. 70989. 29 SEPTEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale, p. 70990. 29 SEPTEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure et aux critères de sélection des projets remis dans le cadre du décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, p. 70996. 29 SEPTEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de formation instrumentale et de formation vocale pour chantres-organistes et chefs de choeur à l'Académie de Musique Saint-Grégoire à Tournai, p. 71002. 13 OCTOBRE 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les circonstances particulières justifiant la transmission de la liste des élèves intégrés au-delà du 15 septembre de l'année scolaire en cours pour laquelle est prévue l'intégration permanente totale, p. 71003. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 4 AOUT 2011 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, p. 71005. 25 AOUT 2011 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, p. 71009. 1er SEPTEMBRE 2011 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32, le programme 09 de la division organique 09 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, p. 71018. 18 OCTOBRE 2011 Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement, p. 71023. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 71026. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 71026. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 8 SEPTEMBRE 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésie-réanimation, p. 71027. 23 SEPTEMBRE 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésie-réanimation, p. 71027. 12 OCTOBRE 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, p. 71028. 20 OCTOBRE 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en urologie, p. 71028. 27 OCTOBRE 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en ophtalmologie, p. 71029. 16 NOVEMBRE 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en O.R.L., p. 71029. 17 NOVEMBRE 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en médecine interne, p. 71030. 21 NOVEMBRE 2011 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2008 portant nomination des membres du Comité déontologique, p. 71030. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 21 OCTOBRE 2011 Arrêté ministériel portant remplacement de deux membres suppléants désignés au sein de la commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice, p. 71031. Institut national de Criminalistique et de Criminologie. Confirmation. Nomination, p. 71031. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE Personnel. Nomination, p. 71031. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 25 JUILLET 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école, p. 71032. 29 SEPTEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC), p. 71034. 4 OCTOBRE 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion, p. 71034. 4 OCTOBRE 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion, p. 71036. 4 OCTOBRE 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion, p. 71037. 4 OCTOBRE 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion, p. 71038. 11 OCTOBRE 2011 Arrêté ministériel portant nomination des membres des conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française, p. 71039. 18 OCTOBRE 2011 Arrêté ministériel portant désignation de membres du conseil pédagogique de la Haute Ecole Schuman, p. 71040. 18 OCTOBRE 2011 Arrêté ministériel portant désignation de membres du conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, p. 71041. 21 OCTOBRE2011 Arrêté ministériel portant nomination des membres des conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française, p. 71042. 21 OCTOBRE 2011 Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne, p. 71043. Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé. Modification, p. 71043. Désignation des membres de la Commission CAPAES, p. 71044. Haute Ecole Paul-Henri Spaak. Désignation, p. 71044. Conseil de la musique contemporaine. Nomination, p. 71044. Conseil des musiques non classiques. Nomination, p. 71045. Notoriété professionnelle. Reconnaissances, p. 71045. Haute Ecole Paul-Henri Spaak. Désignation, p. 71045. Notoriété professionnelle. Reconnaissance, p. 71046. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 15 NOVEMBRE 2011 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert, p. 71046. Aménagement du territoire, p. 71048. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Alphons Jacobs, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 71048. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Solanda, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 71050. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SCS Art Domus, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 71052. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. De Vlieghere, Jacques, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 71053. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Collège. Résumé, p. 71055. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, p. 71060. Recrutement. Résultats, p. 71060. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 25 OCTOBRE 2011 Circulaire ministérielle relative à la campagne pour la sécurité routière : « Conduite sous influence de l'alcool - BOB ». Erratum, p. 71060. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 71060. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 71061 à 71094.