<nov. décembre 2011 janv.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du jeudi 8 décembre 2011 Version à imprimer   jeudi 8 décembre 2011     Edition N.352 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 7 DECEMBRE 2011 Arrêté royal. Ministre d'Etat. Nomination, p. 72246. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 18 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fructiculture, p. 72246. Edition N.351 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 18 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal relatif à la banque-carrefour des permis de conduire, p. 72110. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 4 OCTOBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la prolongation des mesures anti-crise pour le secteur des entreprises de travail adapté, p. 72117. 4 OCTOBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation destinée aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du "Fonds social pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés", p. 72119. 4 OCTOBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la cinquième prolongation des mesures anti-crise, p. 72120. 4 OCTOBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux garanties syndicales, p. 72122. 4 OCTOBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant la prolongation des mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel du 1er février 2011, p. 72124. 4 OCTOBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux indemnités complémentaires de chômage, p. 72127. 4 OCTOBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, modifiant l'article 8 de la convention collective de travail du 4 juillet 2008 relative au droit à la formation, p. 72129. 4 OCTOBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail des 27 octobre 1980 et 14 mai 1981 fixant le statut de la délégation syndicale, p. 72130. 4 OCTOBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à la formation, p. 72132. 4 OCTOBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant les statuts et la dénomination du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 331 de financement complémentaire du second pilier de pension", p. 72133. 4 OCTOBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au soutien à la formation en application de l'accord cadre tripartite pour le secteur non marchand privé wallon 2010-2011, p. 72137. 4 OCTOBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui au moment de la fin du contrat, sont âgés de 58 ans ou plus, p. 72138. 4 OCTOBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement, p. 72143. 4 OCTOBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit, p. 72148. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 7 OCTOBRE 2011 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 relatif à l'agrément et au subventionnement d'un point d'appui pour la gestion des connaissances et le réseautage en matière d'aide et de services en faveur des sous-groupes cibles de personnes handicapées, en ce qui concerne l'optimisation de la complémentarité avec l'activité des conseillers, p. 72155. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 OCTOBRE 2011 Décret relatif aux études relevant de l'enseignement supérieur en alternance, p. 72157. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 24 NOVEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, p. 72168. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Service extérieur. Cessation de fonctions et fin d'affectation, p. 72174. Personnel. Promotion. Annulation par le Conseil d'Etat, p. 72174. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Humanisation du Travail. Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé, p. 72174. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 22 NOVEMBRE 2011 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 2008 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province d'Anvers, p. 72175. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. Agrément, p. 72176. Ordre judiciaire, p. 72176. Ordre judiciaire. Notariat, p. 72176. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 72177. Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 72177. Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 72177. Personnel et Organisation. Désignation d'un titulaire de fonction de management, p. 72177. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Centres de validation des compétences. Renouvellements d'agréments, p. 72184. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 24 NOVEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Hainaut, p. 72184. 24 NOVEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Brabant wallon, p. 72186. 24 NOVEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi, p. 72188. 24 OCTOBRE 2011 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de La Falize - Lierneux, p. 72190. 24 OCTOBRE 2011 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur Refoulement du Rissouris - Jurbise, p. 72191. Pouvoirs locaux, p. 72194. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Admissions au stage. Nominations. Promotions. Pensions, p. 72196. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultat, p. 72199. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 72199. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Pouvoir judiciaire, p. 72203. ORDRES DU JOUR Parlement francophone bruxellois, p. 72204. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 72205 à 72244.