<nov. décembre 2011 janv.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du lundi 12 décembre 2011 Version à imprimer   lundi 12 décembre 2011     Edition N.356 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE et SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 26 NOVEMBRE 2011 Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011, p. 72920. 26 NOVEMBRE 2011 Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011, p. 72928. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 15 AVRIL 1965 Loi concernant l'application de la législation sur la sécurité sociale des travailleurs à certaines catégories de personnes. Traduction allemande, p. 72929. 4 AVRIL 2006 Arrêté royal relatif à la délimitation des lieux, faisant partie de l'infrastructure exploitée par les sociétés publiques de transports en commun, auxquels s'appliquent les dispositions visées au chapitre IIIbis de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée en particulier. Coordination officieuse en langue allemande, p. 72930. 28 OCTOBRE 2011 Arrêté ministériel attribuant aux villes et aux communes une aide financière unique dans le cadre de la formation de base des gardiens de la paix. Traduction allemande, p. 72931. SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 2 DECEMBRE 2011 Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne le personnel, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers, p. 72932. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 5 DECEMBRE 2011 Arrêté royal portant des dispositions diverses modifiant l'AR/CIR 92, p. 72936. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 13 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal modifiant les articles 12, ¢¢ 1er , e), 4, c) et d), 5 et 6, et 17ter, A, 9°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 72945. 13 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal modifiant les articles 3, ¢ 1er , B et C, II, et 32, ¢ 1er , de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 72946. 18 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 8 décembre 1999 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 72948. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 2 DECEMBRE 2011 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2006 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique, p. 72950. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 24 NOVEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments publics, p. 72952. 24 NOVEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'application dans les entreprises de travail adapté de l'accord-cadre tripartite pour le secteur non marchand privé wallon 2010-2011, p. 72966. 24 NOVEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non marchand privé wallon, p. 72975. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 72999. Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 72999. Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 72999. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 1er DECEMBRE 2011 Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé, p. 72999. 1er DECEMBRE 2011 Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé, p. 73000. MINISTERE DE LA DEFENSE 16 NOVEMBRE 2011 Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2011-janvier 2012, p. 73001. Forces armées. Nomination d'officiers subalternes du cadre actif, p. 73004. Forces armées. Nominations de candidats-officiers de carrière du recrutement normal, p. 73006. Forces armées. Commission d'un officier de réserve issu du recrutement de candidats-officiers de réserve, p. 73006. Force armées. Changement de force, p. 73006. Armée. Force terrestre. Nomination d'officiers de réserve issus du recrutement de candidats-officiers de réserve, p. 73007. Personnel civil. Démission, p. 73007. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 2 DECEMBRE 2011 Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine, p. 73007. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique, p. 73025. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 73025. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 73027. BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE Nouvelle version des documents normalisés « Modèle complet de comptes annuels » et « Modèle abrégé de comptes annuels » pour entreprises établis par la Banque Nationale de Belgique, p. 73028. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats (ANG10869), p. 73028. Recrutement. Résultats (ANG11012), p. 73028. Recrutement. Résultats (ANG11027), p. 73028. Recrutement. Résultats (ANG11049), p. 73029. Recrutement. Résultats (ANG11067), p. 73029. Recrutement. Résultats (ANG11824), p. 73029. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 25 OCTOBRE 2011 Circulaire GPI 69 concernant le report des congés de 2011 et l'octroi de certains congés en 2012. Traduction allemande, p. 73029. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1922. Tirage n° 522 du 10 octobre 2011, p. 73031. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1923. Tirage n° 665 du 20 octobre 2011, p. 73032. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1923. Tirage n° 666 du 18 novembre 2011, p. 73033. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 73034. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 73038. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 73038. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er novembre 2011 et le 30 novembre 2011 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique, p. 73039. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Transport. Avis, p. 73040. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 73041 à 73100. Edition N.355 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 145/2011 du 22 septembre 2011, p. 72530. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT et SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 30 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal portant approbation de la résolution 2010-I-8 du 2 juin 2010 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin adoptant le Règlement relatif au Personnel de la Navigation sur le Rhin et des résolutions 2010-II-3 et 2010-II-5 des 9 et 10 décembre 2010 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin modifiant ledit Règlement, p. 72591. 30 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2007 portant les prescriptions d'équipage sur les voies navigables du Royaume, p. 72897.