<nov. décembre 2011 janv.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du vendredi 23 décembre 2011 Version à imprimer   vendredi 23 décembre 2011     Edition N.376 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 19 DECEMBRE 2011 Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans trois arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, p. 80385. SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 26 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des frais de déménagement du troisième trimestre de 2011, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers, p. 80386. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 16 DECEMBRE 2011 Arrêté royal portant exécution de l'article 47bis, § 4, du Code d'Instruction criminelle, p. 80387. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 30 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er , alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 80401. 30 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations, p. 80402. 30 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal modifiant l'article 2, J, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 80403. 26 OCTOBRE 2011 Arrêté royal modifiant les articles 11, §§ 1er , 4 et 5, 13, § 1er , 14, b), e), et j), 15, § 8, 20, § 1er , et 25, § 1er , de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Avis rectificatif, p. 80404. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 25 NOVEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins, en ce qui concerne les subventions pour le projet "plateforme numérique de l'Assurance Soins flamande", p. 80405. 2 DECEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures de soins à domicile et d'aide logistique complémentaires admissibles aux subventions pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile et d'aide logistique complémentaires pour l'année 2011, p. 80407. 16 DECEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement d'octroi d'une subvention d'investissement pour la numérisation des complexes de projection, p. 80409. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 15 DECEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation, p. 80411. 15 DECEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation en faveur de logements améliorables, p. 80413. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Personnel. Nomination, p. 80416. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. Nomination d'un membre, p. 80416. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Police fédérale. Désignation, p. 80416. MINISTERE DE LA DEFENSE 5 DECEMBRE 2011 Arrêté royal relatif à la nomination des membres du Conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk, p. 80416. Forces armées. Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière, p. 80418. Forces armées. Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière, p. 80420. Forces armées. Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière, p. 80423. Forces armées. Fonction spéciale. Démissions. Désignation, p. 80423. Forces armées. Fonction spéciale. Démissions. Désignation, p. 80423. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 28 OCTOBRE 2011 Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'organisations communautaires de patrimoine culturel pour la culture populaire et de centres d'expertise communautaires pour le patrimoine culturel pour la période de gestion 2012-2016, p. 80425. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 15 JUILLET 2011 Arrêté ministériel n° 19 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant, p. 80537. 15 JUILLET 2011 Arrêté ministériel n° 20 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant, p. 80543. 7 OCTOBRE 2011 Arrêté ministériel n° 22 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant, p. 80546. 7 OCTOBRE 2011 Arrêté ministériel n° 23 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant, p. 80549. Environnement, p. 80554. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Cassier Vrac, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 80555. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Gedece Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 80557. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Geert Cornelis, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 80558. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Franky Boutard, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 80559. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Vanderveren », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 80561. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport De Noore, Martin », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 80562. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV CLG », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 80564. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Gazolux », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 80565. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vervoer Raf De Keersmaeker », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 80566. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Guido Dehertogh », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 80568. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Van Den Brouck-De Sutter », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 80569. AVIS OFFICIELS CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE Conseil supérieur de la Justice. Engagement d'un auditeur adjoint (m/f), p. 80570. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative néerlandophone de collaborateurs Soutien au Management (m/f) (niveau A) pour le Fonds des maladies professionnelles (ANG11093), p. 80572. Recrutement. Résultats (ANG11028), p. 80572. Recrutement. Résultats (ANG11835), p. 80572. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 12 OCTOBRE 2011 Circulaire ministérielle PLP 48 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2012 à l'usage des zones de police. Traduction allemande, p. 80573. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Avis concernant la déclaration électronique en matière de précompte mobilier, p. 80605. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Avis, p. 80606. COMITÉ PERMANENT DE CONTR!LE DES SERVICES DE POLICE Directeur général adjoint du Service d'enquêtes P. Nomination, p. 80607. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 15 DECEMBRE 2011 Avis du Gouvernement wallon en exécution de l'article 8 du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, p. 80611. Edition N.375 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 24 OCTOBRE 2011 Loi assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives. Traduction allemande d'extraits, p. 80255. 5 OCTOBRE 2011 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police. Traduction allemande, p. 80256. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 2 DECEMBRE 2011 Loi portant des dispositions diverses concernant la mobilité, p. 80257. 5 DECEMBRE 2011 Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 650.000, - EUR pour la restauration de l'ancienne brasserie Wielemans-Ceuppens et ceci en application de l'Avenant n° 10bis de l'Accord de Coopération BELIRIS, conclu entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, p. 80263. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 5 DECEMBRE 2011 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte, p. 80265. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 5 DECEMBRE 2011 Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2012 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants, p. 80266. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 18 NOVEMBRE 2011 Décret modifiant le décret sur les soins et le logement du 13 mars 2009, en ce qui concerne la collaboration des autorités locales lors de l'application de certaines dispositions de ce décret, p. 80268. 28 OCTOBRE 2011 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0 FB003 0100 et FC0 FB101 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, p. 80270. 10 NOVEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures spécifiques pour la coexistence de cultures de betteraves à sucre génétiquement modifiées et de cultures de betteraves à sucre conventionnelles et de cultures de betteraves à sucre biologiques, p. 80273. 10 NOVEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures spécifiques pour la coexistence de cultures de pommes de terre génétiquement modifiées et de cultures de pommes de terre conventionnelles et de cultures de pommes de terre biologiques, p. 80277. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 1er DECEMBRE 2011 Décret portant des mesures diverses en matière d'action sociale et de santé, p. 80279. 15 DECEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, p. 80282. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 80290. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, p. 80290. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Tribunal du travail de Bruxelles. Nomination, p. 80291. Tribunal du travail de Tournai. Nominations, p. 80291. Tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne. Nominations, p. 80291. Cour du travail de Liège. Nomination, p. 80292. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Affectation, p. 80292. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 28 SEPTEMBRE 2011 Arrêté ministériel relatif au retrait des licences de fourniture d'électricité et de gaz de la société "RWE Energy Belgium" SPRL, p. 80292. 28 SEPTEMBRE 2011 Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la zone d'activités économiques industrielles de « Port de Pecq », situés sur le territoire de la commune de Pecq, p. 80294. 14 NOVEMBRE 2011 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Dyle - lot 7 et égouttage prioritaire conjoint entre les rues de la Ferme du Coq et Demolder - Court-Saint-Etienne, p. 80301. 14 NOVEMBRE 2011 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Ry de Hèze (Biez) - Grez-Doiceau, p. 80309. 28 NOVEMBRE 2011 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Ruisseau des Miniats (Temploux) et liaison de Soye et de Franière - Floreffe, p. 80313. 28 NOVEMBRE 2011 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Pontillas - Fernelmont, p. 80325. 8 DECEMBRE 2011 Arrêté ministériel autorisant la commune d'Estaimpuis à procéder à l'expropriation d'immeubles, p. 80332. 12 DECEMBRE 2011 Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Namur de la gestion de biens situés en rive gauche de la Meuse, sur le territoire de la ville d'Andenne, à Namèche et à Vezin, 7e et 9e divisions, et appartenant à la zone portuaire de Namèche, p. 80333. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 80334. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Trésorerie. Caisse des Dépôts et Consignations (www.caissedesdepots.be). Liste des fonds consignés après clôture d'une faillite pour la période 2010-2011. Arrêté royal du 25 mai 1999 portant exécution des articles 73 et 83 de la loi sur les faillites du 8 août 1997, p. 80335. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 80363 à 80378.