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lumamejevesadi
      
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Publication du
lundi 2 janvier 2012
Version à imprimer
 lundi 2 janvier 2012 
 
Edition N.1
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS
GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION
COMMUNAUTE FRANÇAISE
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
24 NOVEMBRE 2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat, p. 4.

AUTRES ARRETES
GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION
REGION WALLONNE
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Protection du patrimoine, p. 5.

Pouvoirs locaux, p. 5.

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000684, p. 7.

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000685, p. 7.

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000687, p. 8.

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000688, p. 8.

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000710, p. 9.

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011008010, p. 9.

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314008, p. 10.

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010788, p. 10.

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206398, p. 11.

AVIS OFFICIELS
SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE
Sélection francophone du commissaire adjoint (m/f) pour le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides (CFE12701), p. 11.

Recrutement. Résultat (AFG11112), p. 12.

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION
COMMUNAUTE FRANÇAISE
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans les fonctions de maître de religion et professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique dans les établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française, p. 13.

Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de plein exercice (fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé) et dans les internats autonomes et homes d'accueil du réseau organisé par la Communauté française, p. 17.

Appel aux candidats à un poste de puériculteur(trice) non statutaire dans l'enseignement maternel ordinaire de la Communauté française. Année scolaire 2012-2013, p. 26.

Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 30 à 48.