<déc. janvier 2012 févr.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du jeudi 5 janvier 2012 Version à imprimer   jeudi 5 janvier 2012     Edition N.4 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 13 JUIN 2010 Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans les Etats membres de la Communauté européenne par les instructeurs et directeurs d'écoles de conduite et modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur. Traduction allemande, p. 301. 10 SEPTEMBRE 2010 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. Traduction allemande, p. 304. 31 AOUT 2010 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. Traduction allemande, p. 308. 31 AOUT 2010 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. Erratum, p. 313. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 18 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'augmentation du quota d'heures supplémentaires, p. 314. 18 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 2011 et 2012, p. 315. 18 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux interventions du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction - fbz-fse Constructiv" en cas d'accidents du travail graves ou mortels, de maladie professionnelle, de maladie ordinaire ou d'accident de droit commun, p. 317. 18 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la formation, p. 320. 18 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension travail en équipes, p. 321. 18 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2011 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 318.02 de financement complémentaire du second pilier de pension" et fixant la date de la demande de dispense de cotisations pour l'année 2011, p. 323. 18 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'un avantage social, p. 324. 18 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la formation dans les services, p. 331. 18 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au statut de la délégation syndicale dans les services de santé occupant moins de 50 travailleurs, p. 335. 18 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant les salaires mensuels minimums des employés, p. 341. 18 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant la prolongation de certaines conventions collectives de travail à durée déterminée, p. 347. 18 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à la politique en matière de formation 2011-2013, p. 348. 18 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à la prépension conventionnelle, p. 351. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 16 DECEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les statuts de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » (Société flamande des Transports - De Lijn), p. 356. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 8 DECEMBRE 2011 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2009 déterminant les modèles-types de règlement d'ordre intérieur et de convention pour les maisons de repos et les maisons de repos et de soins, pour les résidences services et pour les centres d'accueil de jour et/ou de soirée et/ou de nuit et pour les centres de soins de jour, p. 360. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 21 DECEMBRE 2011 Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, p. 362. 21 DECEMBRE 2011 Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, p. 362. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 363. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Renald Caron, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 364. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Christophe Lambert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 365. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Martin Broekhuis, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 367. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Dartois, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 368. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Mme Tamara Behiels, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 369. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA TPH, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 371. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Eragon, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 372. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Société auxiliaire de Transport et de Matériel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 373. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Transportbedrijf Haumann », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 375. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Wins, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 376. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis, p. 378. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 378. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 380. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 381. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 381. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 383. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 384. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultat, p. 385. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Appel à candidatures aux médecins vétérinaires indépendants pour l'exécution de tâches d'audit de systèmes d'autocontrôle, p. 385. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 387 à 432.