<déc. janvier 2012 févr.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du mardi 10 janvier 2012 Version à imprimer   mardi 10 janvier 2012     Edition N.8 SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Remise de lettres de créance, p. 687. LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 1er JUILLET 1969 Loi fixant le droit des invalides et des orphelins de guerre au bénéfice des soins de santé aux frais de l'Etat. Coordination officieuse en langue allemande, p. 687. 4 AVRIL 1980 Loi contenant délégation de pouvoirs pour assurer l'exécution des directives du Conseil des Communautés européennes, relatives à l'art de guérir, à l'art infirmier, aux professions paramédicales et à l'art vétérinaire. Coordination officieuse en langue allemande, p. 688. 9 MAI 2007 Loi relative aux normes techniques minimales de sécurité applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen. Traduction allemande, p. 689. 30 JUIN 2011 Loi portant assentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006. Traduction allemande, p. 690. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES et SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 26 NOVEMBRE 2011 Loi modifiant la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire. Erratum, p. 691. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 18 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation, p. 691. 18 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 58 ans ou plus, p. 694. 18 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 56 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié, p. 698. 18 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 60 ans ou plus, p. 703. 18 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux primes d'encouragement flamandes, p. 708. 18 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au congé d'ancienneté, p. 709. 18 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au traitement minimum des représentants de commerce, p. 710. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT et AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 5 DECEMBRE 2011 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires, p. 712. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 5 DECEMBRE 2011 Arrêté royal fixant la composition du comité de direction et du conseil de direction au Bureau d'intervention et de restitution belge, p. 714. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 9 DECEMBRE 2011 Décret portant modification du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures, pour ce qui concerne le souhait relatif à la dernière demeure, p. 715. 9 DECEMBRE 2011 Décret portant assentiment au Protocole modifiant le traité du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, en vue de 1) satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la Directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et 2) convenir l'introduction entre les gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays Bas et du Royaume de Suède d'un système de vignette sans papier dans leur système commun relatif au prélèvement de droits d'usage, signé à Bruxelles le 20 octobre 2010, p. 717. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 17 NOVEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la formation continuée dans les Universités en 2011, p. 718. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Personnel. Promotion, p. 728. Personnel. Promotion, p. 728. Personnel. Nomination, p. 729. Personnel. Nomination, p. 729. Personnel. Nomination, p. 729. Personnel. Nomination, p. 729. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement des mandats, démission et nomination de membres, p. 730. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Nomination de membres, p. 730. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. Nomination du président et des membres, p. 731. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. Nomination du président et des membres, p. 732. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre, p. 733. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Services centraux. Personnel. Nomination, p. 734. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. Copie privée. Agrément, p. 734. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Exploitation aéroportuaire, p. 740. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Nicolas Neyt, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 742. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jocelyn Baudour, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 743. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Eyletters Transport", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 745. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la "CVBA Imbrechts gebrs.", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 746. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Henri Willems, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 748. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Lavaert, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 749. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Lavatra", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 751. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Lavano, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 752. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Kurt", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 754. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 755. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 756. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 756. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats (AFG11023), p. 757. Recrutement. Résultats (AFG11025), p. 757. Recrutement. Résultats (AFG11827), p. 757. Recrutement. Résultats (AFG11838), p. 758. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Bureau de Normalisation (NBN). Enregistrement de normes belges, p. 758. Bureau de normalisation (NBN). Enquêtes publiques, p. 772. ORDRES DU JOUR Parlement de la Region Bruxelles-Capitale, p. 772. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 774 à 800.