<déc. janvier 2012 févr.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du mercredi 11 janvier 2012 Version à imprimer   mercredi 11 janvier 2012     Edition N.10 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 8 JANVIER 2012 Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie et de développement durable, p. 908. 8 JANVIER 2012 Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, p. 909. Edition N.9 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 23 DECEMBRE 2011 Décision du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration des contributions directes, p. 807. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 18 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'augmentation du quota d'heures supplémentaires, p. 808. 18 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'augmentation des efforts en matière de formation et d'apprentissage, p. 809. 18 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension, p. 811. 18 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prépension à partir de 56 ans travail de nuit, p. 814. 30 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations à la semaine de cinq jours, p. 815. 30 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la formation permanente, p. 817. 30 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant les montants de l'intervention lors des déplacements domicile-lieu de travail visés à l'article 40 de la convention collective de travail du 1er février 2006 pour capitaines et officiers inscrits sur la liste visée à l'article 1er bis, 1°, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 et occupés par une société belge, p. 818. 30 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au système sectoriel de chèques-repas, p. 820. 30 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la formation, p. 822. 30 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement dans le cadre de la prépension pour certains ouvriers âgés moins valide et pour les ouvriers ayant des problèmes physiques graves, p. 824. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 23 DECEMBRE 2011 Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 830. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE et SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 5 DECEMBRE 2011 Arrêté royal modifiant l'article 15 de l'arrêté royal du 20 février 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé, p. 835. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 13 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal octroyant un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside, p. 835. 26 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal octroyant, pour l'année 2011, un subside à la Fondation Registre du cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique, p. 838. 26 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge au Centre pour le Patrimoine mondial de l'UNESCO (United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization), p. 839. 26 NOVEMBRE 2011 Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, p. 840. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 5 DECEMBRE 2011 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut royal météorologique de Belgique sis à Bruxelles-Capitale, p. 841. 5 DECEMBRE 2011 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat en Région bruxelloise, p. 843. 5 DECEMBRE 2011 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, p. 844. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 845. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Groupe de direction Promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. Nomination de membres, p. 845. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 5 DECEMBRE 2011 Arrêté royal nommant les greffiers aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins, p. 846. 5 DECEMBRE 2011 Arrêté royal nommant des membres au conseil d'appel de l'Ordre des médecins utilisant la langue française, p. 846. 5 DECEMBRE 2011 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2008 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins, p. 847. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction générale EPI. Etablissements pénitentiaires. Service P & O, p. 848. Direction générale EPI. Etablissements pénitentiaires. Service P & O, p. 848. Personnel. Promotions, p. 849. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Aménagement du territoire, p. 867. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats (ANG11031), p. 867. Recrutement. Résultats (ANG11065), p. 867. Recrutement. Résultats (AFG11810), p. 867. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matières civiles et commerciales. Indexation. Tarif 2012, p. 868. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Organismes certificateurs agréés, p. 871. Organismes certificateurs agréés, p. 871. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 875 à 906.