<déc. janvier 2012 févr.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du vendredi 13 janvier 2012 Version à imprimer   vendredi 13 janvier 2012     Edition N.15 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 12 JANVIER 2012 Arrêté ministériel déterminant la liste définitive pour l'année 2010 des secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 11 octobre 2007 instaurant une cotisation patronale complémentaire au bénéfice du financement du congé-éducation payé pour les employeurs appartenant aux secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 30 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations, p. 1824. Edition N.14 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 8 JANVIER 2012 Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, p. 1663. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 8 JANVIER 2012 Arrêté royal octroyant une contribution volontaire à OTAN pour le financement du Projet « Building integrity and reducing the risk of corruption in the Afghan security sector », p. 1664. 8 JANVIER 2012 Arrêté royal octroyant un subside à « Afghanistan Independent Human Rights Commission » pour le financement du projet « Protection and promotion of Human Rights », p. 1665. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 5 DECEMBRE 2011 Arrêté royal du 5 décembre 2011 déterminant la date de prise de cours des mandats exercés par les chefs de corps du Conseil d'Etat en vertu de l'article 223 de la loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers, p. 1666. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 6 OCTOBRE 2011 Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Astro », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, p. 1668. 11 JANVIER 2012 Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. Erratum, p. 1672. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 23 DECEMBRE 2011 Arrêté ministériel fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et la période 2013-2020. Erratum, p. 1672. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 26 OCTOBRE 2011 Arrêté royal portant interdiction de la délivrance de médicaments à usage cutané humain avec une concentration en testostérone supérieure à 2, 5 %, p. 1672. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 16 DECEMBRE 2011 Décret portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et l'acte final, signé à Luxembourg le 29 avril 2008, p. 1673. 18 NOVEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005 relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion, p. 1676. 2 DECEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement des sociétés de logement social pour des dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la chaleur écologique, p. 1680. 9 DECEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 réglant l'agrément et le subventionnement des organisations à bénévolat à part entière, p. 1684. 16 DECEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement flamand fixant une subvention pour l'optimisation de l'encadrement de l'apprentissage en 2011, p. 1686. 16 DECEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 pour ce qui concerne les normes d'antennes fixes et temporaires pour des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz, p. 1691. 16 DECEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement flamand portant classement au niveau flamand des organismes d'archivage culturel pour la période de gestion 2013-2017, p. 1695. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 10 NOVEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université, p. 1696. 10 NOVEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2004 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1 et permettant l'élaboration de sections complémentaires d'abstraction dans l'enseignement supérieur sans épreuve intégrée, p. 1697. 10 NOVEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et permettant aux directions d'établissements secondaires supérieurs de promotion sociale de bénéficier des mêmes barèmes que les directions d'établissements secondaires supérieurs de l'enseignement obligatoire, p. 1698. 10 NOVEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant les détenteurs d'un certificat de qualification correspondant délivré par l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises ou le Service Formation petites et moyennes entreprises créé au sein des Services du Collège de la Commission communautaire française à obtenir le Certificat d'enseignement secondaire supérieur dans l'enseignement de promotion sociale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1, p. 1700. 18 NOVEMBRE 2011 Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Saint-Léger, p. 1701. 30 NOVEMBRE 2011 Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification « Technicien en décoration et aménagement d'espaces spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur », p. 1703. 30 NOVEMBRE 2011 Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification « Electricien installateur-monteur spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur », p. 1704. 30 NOVEMBRE 2011 Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification « Coiffeur spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur », p. 1705. 30 NOVEMBRE 2011 Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification « Coiffeur "spécialisation patronat" spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur », p. 1706. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 6 DECEMBRE 2011 Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse, p. 1721. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 25 NOVEMBRE 2011 Arrêté ministériel portant création des zones humides d'intérêt biologique du "Plateau de Saint-Hubert" à Saint-Hubert, p. 1748. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 5 DECEMBRE 2011 Arrêté royal portant remplacement d'un membre effectif de la Commission de l'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, section publicité de l'administration, p. 1754. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Service extérieur, p. 1754. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 4 JANVIER 2012 Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs membres du personnel des services de police auprès de la Commission paritaire, p. 1755. 4 JANVIER 2012 Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel, p. 1756. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 1757. Ordre judiciaire. Notariat, p. 1758. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 28 DECEMBRE 2011 Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives, p. 1758. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 5 DECEMBRE 2011 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, p. 1759. 5 DECEMBRE 2011 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, p. 1759. 5 DECEMBRE 2011 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique, p. 1760. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 16 DECEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 portant désignation des membres de la « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg » (Plate-forme de Coopération pour les Soins de Santé primaires), p. 1762. CULTURE, JEUNESSE, SPORTS ET MEDIAS 14 DECEMBRE 2011 Arrêté ministériel retirant l'autorisation en tant que fédération de tir sportif de la « Federatie van Vlaamse Historische Schuttersgilden vzw », p. 1763. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 10 NOVEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, p. 1765. 25 NOVEMBRE 2011 Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole Charlemagne, p. 1766. 30 NOVEMBRE 2011 Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale, p. 1767. Commission de concertation de l'Enseignement de promotion sociale. Modification, p. 1770. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative francophones de laborantins (m/f) (niveau B) pour le Fonds des Maladies professionnelles (AFG11148), p. 1770. Sélection comparative néerlandophones d'assistants administratifs (m/f) (niveau C) pour la Régie des Bâtiments (ANG11073), p. 1771. Sélection comparative francophones de spécialistes en normalisation et compétitivité (m/f) (niveau A) pour le SPF Economie (AFG11135), p. 1771. Sélection comparative francophones d'experts techniques. Réparation de modules électroniques d'avion (m/f) (niveau B) pour le Ministère de la Défense (AFG11154), p. 1771. Sélection comparative francophones d'attachés inspecteurs de l'environnement (m/f) (niveau A) pour le Ministère de la Défense (AFG11156), p. 1772. Sélection comparative de secrétaires de direction (m/f) (niveau B) francophones pour l'ONSS (AFG12002), p. 1772. Sélection comparative d'attaché marché public (m/f) (niveau A), francophones, pour l'Etnic (DFC11002), p. 1773. Sélection comparative par le Marché interne de coordinateurs (m/f) (classe A), d'expression française, pour le Service d'information et de recherche sociale (MFG11025), p. 1773. Recrutement. Résultat, p. 1774. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 1774. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Examens d'homologation de candidat-huissier de justice. Session mars 2012, p. 1776. Notariat. Concours pour le classement de candidats-notaires pour l'année 2012. Appel aux candidats, p. 1777. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er décembre 2011 et le 31 décembre 2011 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique, p. 1781. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE AGRICULTURE ET PECHE Publication d'une demande d'enregistrement, p. 1789. Publication d'une demande d'enregistrement, p. 1790. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 1791 à 1822.