<déc. janvier 2012 févr.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du lundi 23 janvier 2012 Version à imprimer   lundi 23 janvier 2012     Edition N.25 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 24 MARS 1959 Loi concernant le régime applicable aux fourni tures faites aux forces des Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord. Coordination officieuse en langue allemande, p. 4567. 5 DECEMBRE 2011 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2002 relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission consultative des étrangers, p. 4568. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 26 NOVEMBRE 2011 Loi modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance, p. 4569. 8 JANVIER 2012 Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Tournai, p. 4575. 11 JANVIER 2012 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, p. 4579. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 9 JANVIER 2012 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 3, du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée, p. 4580. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 23 JUIN 2011 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées, p. 4581. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 27 JUIN 2003 Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Flandre et le Gouvernement de la République de la Slovaquie, signé à Bratislava le 30 mai 2002. Addendum, p. 4584. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 12 JANVIER 2012 Décret relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion, p. 4586. 12 JANVIER 2012 Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, p. 4594. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 5 DECEMBRE 2011 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2010 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers, p. 4597. Commissaire divisionnaire de police-chef de corps. Renouvellement de mandat, p. 4598. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 4598. Institut national de Criminalistique et de Criminologie. Personnel. Désignation d'un titulaire de fonction d'encadrement, p. 4599. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel, p. 4599. Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel, p. 4600. Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel, p. 4600. Autorisation individuelle de fourniture d'électricité, p. 4600. Autorisation individuelle de fourniture d'électricité, p. 4600. Autorisation individuelle de fourniture d'électricité, p. 4600. MINISTERE DE LA DEFENSE Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel, p. 4601. Forces armées. Commission de candidats-officiers de carrière du recrutement normal, p. 4601. Forces armées. Nomination au grade de base de candidats-officiers de complément, p. 4602. Forces armées. Distinctions honorifiques. Octroi de la Décoration militaire, p. 4602. Forces armées. Mise à la pension d'un officier, p. 4603. Forces armées. Personnel enseignant militaire. Révocations. Nomination, p. 4603. Armée. Force terrestre. Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve, p. 4603. Armée. Force aérienne. Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve, p. 4603. Armée. Force aérienne. Passage du cadre des officiers de complément vers le cadre des officiers de réserve, p. 4604. Personnel enseignant civil. Démission honorable, p. 4604. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Wallonie-Bruxelles International. Personnel, p. 4606. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Département du Sol et des Déchets. Direction de la Protection des Sols. Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, p. 4607. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutements. Résultats (ANG10868), p. 4647. Recrutements. Résultats (ANG11066), p. 4647. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées, p. 4647. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Pouvoir judiciaire. Cour du travail de Gand, p. 4647. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Accord national médico-mutualiste 2012 du 21 décembre 2011, p. 4655. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 2011 en application de l'article 3, § 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, p. 4660. Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 2011 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 de la même loi, p. 4663. Liste des personnes enregistrées comme prêteur agréé à la date du 31 décembre 2011 en application de l'article 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, p. 4671. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 4675 à 4696.