<déc. janvier 2012 févr.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du vendredi 27 janvier 2012 Version à imprimer   vendredi 27 janvier 2012     Edition N.32 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 2 MAI 1995 Loi spéciale relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine. Coordination officieuse en langue allemande, p. 6885. 2 MAI 1995 Loi relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine. Coordination officieuse en langue allemande, p. 6887. 11 JUIN 2011 Loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne la protection contre le licenciement en cas de conversion du congé de maternité en congé de paternité. Traduction allemande, p. 6889. 5 DECEMBRE 2011 Arrêté royal portant reconduction des augmentations temporaires visées aux articles 122, § 1er , alinéa 4, 123, § 1er , alinéa 4, 124, § 1er , alinéa 3, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, p. 6890. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 17 JANVIER 2012 Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2011, p. 6891. 19 DECEMBRE 2011 Règlement modifiant le règlement portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 6893. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 16 DECEMBRE 2011 Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 EUR à l'ASBL « Netwerk Bewust Verbruiken » comme intervention dans le projet « Infolabel/labelinfo.be », p. 6900. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 23 DECEMBRE 2011 Décret modifiant diverses dispositions du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière et diverses dispositions d'autres décrets ayant trait à la politique foncière et immobilière, p. 6910. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 12 JANVIER 2012 Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, y compris l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008, p. 6919. 12 JANVIER 2012 Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009, p. 6921. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 6923. Commissaire divisionnaire de police. Chef de corps. Renouvellement de mandat, p. 6923. Commissaire divisionnaire de police. Chef de corps. Renouvellement de mandat, p. 6923. Commissaire divisionnaire de police. Chef de corps. Renouvellement de mandat, p. 6923. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR et SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 16 JANVIER 2012 Arrêté royal portant renouvellement du président et du président suppléant de la Chambre germanophone et désignation du président et président suppléant de la Chambre francophone au sein du conseil de discipline des membres du personnel des services de police, p. 6923. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE et SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 30 JUILLET 2010 Arrêté royal portant démission d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail, p. 6925. 5 DECEMBRE 2011 Arrêté royal portant nomination d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail, p. 6925. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 6926. Ordre judiciaire, p. 6927. Ordre judiciaire. Notariat, p. 6927. Ordre judiciaire. Erratum, p. 6927. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 16 JANVIER 2012 Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, p. 6927. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Personnel. Promotions, p. 6928. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Société publique de gestion de l'eau. Contrat de gestion 2011-2016, p. 6965. Routes de la Région wallonne, p. 6965. Pouvoirs locaux, p. 6966. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000708, p. 6966. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000746, p. 6967. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350173192, p. 6967. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011069033, p. 6968. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313995, p. 6968. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314071, p. 6969. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314178, p. 6969. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 012468, p. 6970. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210695, p. 6970. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 153/2011 du 13 octobre 2011, p. 6974. Extrait de l'arrêt n° 161/2011 du 20 octobre 2011, p. 6981. Extrait de l'arrêt n° 163/2011 du 20 octobre 2011, p. 6989. Extrait de l'arrêt n° 164/2011 du 20 octobre 2011, p. 6996. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 7000. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 7001. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 7001. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative francophone de contrôleurs en chauffage (m/f) (niveau B) pour la Régie des Bâtiments (AFG11153), p. 7002. Sélection comparative francophone de traducteurs de la langue arabe (m/f) (niveau A) pour le Ministère de la Défense (AFG12003), p. 7002. Recrutement. Résultats (ANG11070), p. 7003. Recrutement. Résultats (AFG11029), p. 7003. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 29 MARS 2011 Circulaire CP3 relative au système du contrôle interne dans la police intégrée, structurée à deux niveaux. Traduction allemande, p. 7003. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Avis relatif à la déduction fiscale pour capital à risque. Taux pour l'exercice d'imposition 2013, p. 7012. Mise en compétition en vue d'une promotion par accession au niveau supérieur dans des emplois d'assistant administratif à l'Administration des contributions directes (taxation et recouvrement), p. 7012. Mise en compétition en vue d'une promotion par accession au niveau supérieur dans des emplois d'assistant administratif à l'Administration des douanes et accises, p. 7018. Mise en compétition en vue d'une promotion par accession au niveau supérieur dans des emplois d'assistant administratif aux Services généraux du Secrétariat général, p. 7024. Mise en compétition en vue d'une promotion par accession au niveau supérieur dans des emplois d'assistant administratif à l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur T.V.A. (taxation et recouvrement), p. 7029. Mise en compétition en vue d'une promotion par accession au niveau supérieur dans des emplois d'assistant administratif à l'Administration de la trésorerie, p. 7037. Mise en compétition en vue d'une promotion par accession au niveau supérieur dans des emplois d'assistant administratif à l'Administration du cadastre, p. 7042. Mise en compétition en vue d'une promotion par accession au niveau supérieur dans des emplois d'assistant administratif à l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur de l'enregistrement et des domaines, p. 7048. Service d'encadrement personnel et organisation. Mise en compétition dans la classe A3. Conseiller auprès des Services du SPF Finances, p. 7054. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé, p. 7110. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 19 JANVIER 2012 Circulaire 131ter (ns) concernant les frais de justice en matière répressive. Mise à jour. Indexation des tarifs prévus à l'annexe, p. 7110. Indexation circulaire n° 062ter du 20 juillet 2007, p. 7125. Indexation 2012. Commission des frais de justice (AR du 26 avril 2007), p. 7127. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Plan de développement fédéral 2010-2020 du réseau de transport d'électricité. Publication en vertu de l'article 13 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif à la procédure d'élaboration, d'approbation et de publication du plan de développement du réseau de transport d'électricité, p. 7127. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Organismes certificateurs agréés, p. 7131. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Avis du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française, p. 7132. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 7133 à 7170. Edition N.31 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 15 DECEMBRE 2011 Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012, p. 6422. Edition N.30 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 399e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 janvier 2012, p. 6402.