<janv. février 2012 mars> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29         Publication du jeudi 2 février 2012 Version à imprimer   jeudi 2 février 2012     Edition N.40 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 1er DECEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant les montants de l'intervention lors des déplacements domicile-lieu de travail visés, à l'article 37 de la convention collective de travail du 5 mai 1997 pour officiers inscrits sur la liste visée, à l'article 1er bis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 et occupés par une société luxembourgeoise, p. 8121. 1er DECEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au système sectoriel d'éco-chèques, p. 8122. 1er DECEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la détermination du salaire, p. 8125. 1er DECEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la flexibilité, p. 8127. 1er DECEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à partir de 58 ans, p. 8129. 1er DECEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension après licenciement, p. 8131. 1er DECEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux écochèques - modification de la convention collective de travail du 30 avril 2009 relative au menu « pouvoir d'achat », p. 8132. 1er DECEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au congé de carrière, p. 8135. 1er DECEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente, p. 8136. 1er DECEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps et à la diminution de carrière, p. 8139. 1er DECEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au travail intérimaire, p. 8141. 1er DECEMBRE 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la prime de fin d'année et au chômage temporaire pour des raisons économiques, p. 8143. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 28 JUIN 2011 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes visant la création de commissions d'agrément pour les titres professionnels particuliers réservés aux titulaires d'un master en médecine ou du grade académique de médecin qui sont déjà titulaires d'un titre professionnel particulier, p. 8144. 9 JANVIER 2012 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire, p. 8146. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 30 NOVEMBRE 2011 Loi modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité. Erratum, p. 8146. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 8147 à 8214. Edition N.39 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 13 NOVEMBRE 2009 Arrêté royal relatif aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à la réglementation aérienne. Traduction allemande, p. 7974. 18 JANVIER 2012 Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 202 dans la zone portuaire de Zeebruges à Bruges, situé à la hauteur de la borne kilométrique 0.294, p. 7975. 2 DECEMBRE 2011 Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne les délais en matière de récidive par les infractions de roulage. Erratum, p. 7976. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 20 JANVIER 2012 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2011 portant exécution de l'article 56, § 2, alinéa 1er , 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 7976. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 16 JANVIER 2012 Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en matière de gestion et de diffusion de l'information peuvent être confiées à des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé, p. 7977. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 14 OCTOBRE 2011 Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et à la comptabilité des personnes morales flamandes, p. 7981. 23 DECEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement flamand portant l'organisation du contrôle, visé à l'article 29bis du Code flamand du Logement, p. 7986. 23 DECEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2006 portant les conditions d'agrément et de subventionnement de la structure de coopération et de concertation des services de location agréés, p. 7990. 13 JANVIER2012 Arrêté du Gouvernement flamand arrêtant des modalités pour les contributions des acteurs du logement social au financement de la "Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen" (Société flamande du Logement social), p. 8001. ENVIRONNEMENT, NATURE ET ENERGIE 12 DECEMBRE 2011 Arrêté ministériel relatif au rapport sur l'application des dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau, p. 8013. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 1er DECEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 fixant la liste des cours obligatoires et le nombre d'heures de cours ou d'activité d'enseignement dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française, p. 8015. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 26 JANVIER 2012 Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne, p. 8020. 21 JUIN 2011 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999, p. 8051. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 16 DECEMBRE 2011 Ordonnance modifiant le Code des droits de succession, p. 8053. 16 DECEMBRE 2011 Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, p. 8054. 16 DECEMBRE 2011 Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008, p. 8055. 15 DECEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'indemnisation, en faveur des contrôleurs de l'Agence régionale pour la Propreté, de la charge fiscale liée à la mise à disposition d'un véhicule de service, p. 8056. 22 DECEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté, p. 8057. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Donation royale. Mandats, p. 8062. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Personnel. Nomination, p. 8062. Personnel. Nomination, p. 8062. Personnel. Nomination, p. 8062. Personnel. Nominations, p. 8063. Personnel. Démission, p. 8065. Personnel. Démission, p. 8065. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 8065. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 8067. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des centres de formation, p. 8068. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des centres de formation, p. 8068. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des centres de formation, p. 8068. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Commission paritaire du spectacle, p. 8069. Direction générale Relations collectives de travail. Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 8070. Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. Arrêté royal portant désignation d'un directeur HRM, p. 8070. Personnel. Nomination, p. 8070. Personnel. Nomination, p. 8071. Personnel. Transfert, p. 8071. Personnel. Transfert, p. 8071. Personnel. Pension, p. 8071. Personnel. Pension, p. 8072. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 25 JANVIER 2012 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques, p. 8072. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, POLITIQUE ET PATRIMOINE IMMOBILIER Fixation définitive du plan d'exécution spatial régional "délimitation de la VSGB et des zones d'espaces libres adjacentes", p. 8077. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Pouvoirs locaux, p. 8078. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2011/23/3/4 délivré à la SPRL Nelles Recyclage, p. 8079. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2011/33/3/4 délivré à la SPRL Roquet & fils, p. 8083. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2011/35/3/4 délivré à la SPRL Pirlot et fils, p. 8087. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL De Muynck M&A, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8093. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Braseap, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8095. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sowal 92, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8096. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Jowi Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8097. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Freshclean, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8099. AVIS OFFICIELS AUTORITE DES SERVICES ET MARCHES FINANCIERS Loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, p. 8100. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 8107. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 8118. COMMISSION INTERREGIONALE DE L'EMBALLAGE Avis en application de l'article 13, § 1er , 12° de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages, p. 8118.