|  | | |  | | BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE | | Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances
Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurance, le Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique a autorisé, durant sa séance du 17 janvier 2012, la cession - en raison de la scission partielle d' Amazon Insurance SA - de tous les droits et obligations des contrats d'assurances de l'entreprise d'assurance de droit belge "Amazon Insurance SA", dont le siège social est situé Posthofbrug 14, à 2600 Anvers, à l'entreprise d'assurance de droit belge "Mercator Assurances SA", dont le siège social est situé Posthofbrug 16, à 2600 Anvers.
La cession aura lieu le 21 janvier 2012.
Aux termes de l'article 76 de la loi du 9 juillet 1975, ladite cession est opposable aux tiers dès la présente publication au Moniteur belge.
debut (#top) Publié le : 2012-02-03
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