|  | | |  | | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | |  | | 16 DECEMBRE 2011 | | Règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2012 (1) |
| Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er. Le présent règlement règle les matières visées à l'article 166 de la Constitution.
Art. 2. Pour l'année budgétaire 2012, les recettes de l'agglomération de Bruxelles sont évaluées à :
En milliers d'euros
pour les recettes courantes 155.184
pour les recettes en capital -
soit ensemble 155.184
conformément au tableau ci-annexé.
Art. 3. Les taxes et redevances d'agglomération sont perçues en 2012 selon les lois et les règlements d'agglomération existant au 31 décembre 2011.
Art. 4. Le présent règlement entre en vigueur le 1erjanvier 2012.
TABLEAU
Pour la consultation du tableau, voir image
Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.
Bruxelles, le 16 décembre 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, et de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Finances, du Budget,
la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement,
Mme E. HUYTEBROECK
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargée des Travaux publics et des Transports,
Mme B. GROUWELS
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie,
de la Recherche scientifique,
B. CEREXHE
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Note
(1) Documents du Parlement :
Session ordinaire 2011-2012.
A-240/1 Projet de règlement.
A-240/2 Rapport (renvoi).
Compte rendu intégral :
Discussion : séances des jeudi 15 et vendredi 16 décembre 2011.
Adoption : séance du vendredi 16 décembre 2011.
debut (#top) Publié le : 2012-02-03
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