<janv. février 2012 mars> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29         Publication du vendredi 10 février 2012 Version à imprimer   vendredi 10 février 2012     Edition N.50 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 10 FEVRIER 2009 Loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007, p. 10323. 13 FEVRIER 2009 Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 23 mai 2007, p. 10360. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 28 JUILLET 2011 Loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales de l'année 2008. Traduction allemande, p. 10378. 24 JANVIER 2012 Arrêté royal relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de métaux précieux, p. 10443. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 14 NOVEMBRE 2011 Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, en ce qui concerne les conditions de nomination du notaire, p. 10443. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 20 JANVIER 2012 Arrêté royal modifiant les articles 19bis, § 1er , et 19quater, § 1er , de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, p. 10444. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE ENVIRONNEMENT, NATURE ET ENERGIE 6 FEVRIER 2012 Arrêté ministériel instaurant une interdiction temporaire de la chasse à cause du gel de longue durée. Erratum, p. 10445. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 DECEMBRE 2011 Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne, p. 10446. 8 DECEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, p. 10468. 19 JANVIER 2012 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au cadre organique de l'Ecole d'Administration publique, p. 10492. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 26 JANVIER 2012 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des écopacks par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, p. 10494. 26 JANVIER 2012 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des écopacks par la Société wallonne du Crédit social, p. 10507. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Nomination d'un premier auditeur, p. 10521. Conseil d'Etat. Incompatibilités. Autorisation, p. 10521. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité de l'assurance soins de santé. Démission et nomination d'un membre, p. 10521. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Huissier de justice, p. 10521. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 27 JANVIER 2012 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2008 portant nomination des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain, p. 10522. 27 JANVIER 2012 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 janvier 2009 nommant les membres de la Commission mixte prévue à l'article 1er , § 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, p. 10523. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 28 OCTOBRE 2011 Arrêté ministériel portant reconnaissance de la bibliothèque locale de Namur et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Namur, p. 10527. 1er DECEMBRE 2011 Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak, p. 10528. 6 DECEMBRE 2011 Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut, p. 10529. 13 DECEMBRE 2011 Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut, p. 10530. Classement de biens culturels mobiliers, p. 10531. Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut. Nominations, p. 10531. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 20 OCTOBRE 2011 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la Société de Transport en commun du Hainaut. Erratum, p. 10532. Pouvoirs locaux, p. 10533. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Phoenix Plus, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux, p. 10535. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Mme Marie Pougin, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 10536. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Fettweis, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 10538. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Chez Jacky-Tous Produits de Récupération, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 10539. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vidange Inter, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 10540. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Travaux publics Hubaut, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 10542. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Bodart, S.T., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 10543. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU Verheyden Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 10544. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL SFT/RL, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 10546. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Fosses-la-Ville, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 10547. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 10549. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 10550. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 10551. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative néerlandophone d'ingénieurs civil (m/f) (niveau A) pour la Régie des Bâtiments (ANG11084), p. 10552. Sélection comparative d'économistes aériens (m/f) (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et transport (ANG12012), p. 10552. Sélection comparative francophone d'économistes pour la lutte contre la fraude fiscale (m/f) (niveau A) pour le SPF Finances (AFG12015), p. 10553. Sélection comparative francophone de bacheliers pour la lutte contre la fraude fiscale (m/f) (niveau B) pour le SPF Finances (AFG12016), p. 10553. Sélection comparative francophone de juristes pour la lutte contre la fraude fiscale (m/f) (niveau A) pour le SPF Finances (AFG12017), p. 10554. Sélection comparative francophone d'économistes (m/f) (niveau A) por le SPF Mobilité et Transports (AFG12007), p. 10554. Sélection comparative francophone de laborantins (m/f) (niveau B) pour le Ministère de la Défense (AFG12001), p. 10555. Recrutement. Résultat (ANG11836), p. 10555. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration générale de la Fiscalité. Impôts sur les revenus. Avis relatif à la déduction pour investissement, p. 10555. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 10558. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 10558. Changement d'adresse. Justice de paix d'Etalle au 17 février 2012, p. 10559. Changement d'adresse. Tribunal du travail de Liège. Auditorat du travail de Liège au 13 février 2012. Erratum, p. 10559. 19 JANVIER 2012 Circulaire 131ter (ns) concernant les frais de justice en matière répressive. Mise à jour. Indexation des tarifs prévus à l'annexe. Erratum, p. 10560. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la concurrence. Auditorat. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° CONC-C/C-12/0003 : Citibank Belgium SA/CMNE BELGIUM SA, p. 10560. Bureau de Normalisation (NBN). Enquêtes publiques, p. 10561. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 30 JANVIER 2012 Appel à candidatures pour l'exploitation d'un registre visé à l'article 1er , § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 7 novembre 2011 fixant les conditions auxquelles les banques de matériel corporel humain et les structures intermédiaires doivent répondre pour l'obtention et la conservation de sang de cordon. Erratum, p. 10561. Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er janvier 2012 et le 31 janvier 2012 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique, p. 10562. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Jury de la Communauté française organisant l'épreuve préparatoire aux études d'enseignement supérieur paramédical de type court. Sessions de 2012. Appel aux candidats, p. 10565. Jury de la Communauté française organisant l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire - section « soins infirmiers ». Sessions de 2012. Appel aux candidats, p. 10567. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE « Ville/commune/région amie des aînés ». Appel à projets, p. 10569. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 10571 à 10610.