<janv. février 2012 mars> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29         Publication du jeudi 16 février 2012 Version à imprimer   jeudi 16 février 2012     Edition N.54 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 31 JANVIER 2012 Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers, p. 11130. 31 JANVIER 2012 Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (SCP 120.02) relative au remplacement de jours fériés en 2012, p. 11131. 31 JANVIER 2012 Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (SCP 128.02), p. 11132. 31 JANVIER 2012 Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant comme activité le développement, la production et la vente de véhicules industriels, semi-remorques, remorques, city-trailer et la modification de camions situées dans l'entité de Beerse (arrondissement de Turnhout) et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la carrosserie (SCP 149.02), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers, p. 11134. 31 JANVIER 2012 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1976 sur les licenciements collectifs, p. 11135. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 3 FEVRIER 2012 Arrêté royal portant exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne la prise en charge des frais liés à la statutarisation des travailleurs salariés dans les hôpitaux publics, p. 11136. 3 FEVRIER 2012 Arrêté royal portant exécution des articles 59septies et octies de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne l'accord social 2011 pour le secteur non marchand, p. 11137. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 6 FEVRIER 2012 Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du gilet bleu de sécurité portant le numéro AL-1207, produit par la firme « Allflash Produktions & Vertriebs GmbH », p. 11140. 6 FEVRIER 2012 Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du gilet gris de sécurité portant le numéro AL-1220, produit par la firme « Allflash Produktions & Vertriebs GmbH », p. 11141. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 23 SEPTEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 8 du Code wallon du Tourisme relative aux grilles de classement des hébergements touristiques de terroir et meublés de vacances. Erratum, p. 11142. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Service extérieur. Personnel. Dispense de service, p. 11143. Service extérieur. Personnel. Démissions, p. 11143. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Personnel. Nomination d'un auditeur, p. 11143. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Personnel. Nomination, p. 11144. Juridictions du travail. Personnel. Nomination, p. 11144. Juridictions du travail. Personnel. Nomination, p. 11144. Juridictions du travail. Personnel. Nomination, p. 11144. Juridictions du travail. Personnel. Nomination, p. 11144. Juridictions du travail. Personnel. Nomination, p. 11145. Juridictions du travail. Personnel. Nomination, p. 11145. Juridictions du travail. Personnel. Nomination, p. 11145. Juridictions du travail. Personnel. Nomination, p. 11145. Juridictions du travail. Personnel. Démission, p. 11145. Juridictions du travail. Personnel. Démission, p. 11145. Juridictions du travail. Personnel. Démission, p. 11146. Juridictions du travail. Personnel. Démission, p. 11146. Juriditions du travail. Personnel. Démission, p. 11146. Juridictions du travail. Personnel. Démission, p. 11146. Juridictions du travail. Personnel. Démission, p. 11146. Juridictions du travail. Personnel. Démission, p. 11147. Juridictions du travail. Personnel. Démission, p. 11147. Personnel. Nomination, p. 11147. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Personnel. Promotion, p. 11147. Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 11148. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Service P & O, p. 11148. Ordre judiciaire, p. 11148. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 11148. Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 11149. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Pouvoirs locaux, p. 11153. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte modifiant l'acte du 7 décembre 2010 procédant à l'enregistrement de la « GmbH Nawatrans Schiffahrt + Spedition », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 11154. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. De Weirt, Franky, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 11155. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Janssen, Alexander, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 11156. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Huisman Group », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 11157. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SRL Merlini, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 11159. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SRL Gomma, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 11160. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Gambier, John, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 11161. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Mertens, Gustave, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 11163. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transenvironnement, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 11164. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Nisen Travaux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 11165. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultat (ANG11082), p. 11167. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 11167. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Pouvoir judiciaire. Tribunal du travail de Termonde, p. 11168. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde, p. 11168. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, p. 11168. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruxelles, p. 11169. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne, p. 11169. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne, p. 11169. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, p. 11170. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Oudenaerde, p. 11170. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres, p. 11170. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres, p. 11171. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail d'Hasselt, p. 11171. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, p. 11171. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne, p. 11171. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Oudenaerde, p. 11172. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 11172. Commission des jeux de hasard. Liste des sites interdits, p. 11172. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 11197 à 11240.