<janv. février 2012 mars> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29         Publication du lundi 20 février 2012 Version à imprimer   lundi 20 février 2012     Edition N.60 SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Remise de lettres de créance, p. 11805. LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 23 MAI 2000 Loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions. Traduction allemande, p. 11805. 7 NOVEMBRE 2011 Loi modifiant la loi-programme du 23 décembre 2009 en ce qui concerne l'aide à l'agriculture. Traduction allemande, p. 11807. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 6 FEVRIER 2012 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et 9 de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008, p. 11808. 10 FEVRIER 2012 Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, p. 11809. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 1er FEVRIER 2012 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques, p. 11810. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 10 FEVRIER 2012 Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale, exercice 2011, deuxième appel, p. 11811. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 27 JANVIER 2012 Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'application des dispositions relatives au subventionnement des services d'aide à la jeunesse en situation de crise dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2010 relatif au subventionnement des services d'aide à la jeunesse en situation de crise et d'aide à la jeunesse directement accessibles fournis par des structures pour personnes handicapées, p. 11815. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 9 FEVRIER 2012 Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable, p. 11816. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 8 DECEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à soutenir la mise en oeuvre de collaborations entre les communes, p. 11824. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Carrière du Service extérieur, p. 11827. Carrière de Chancellerie. Promotions, p. 11828. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Personnel. Nominations, p. 11828. Personnel. Nominations, p. 11828. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Agrément des centres de formation, p. 11829. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'éthylotest, p. 11829. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 11830. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé. Remplacement d'un membre, p. 11830. Personnel. Fin de désignation, p. 11831. Personnel. Pension, p. 11831. Règlement général pour la protection de travail. Agrément de laboratoires. Arrêté royal du 31mars 1992, p. 11831. Direction générale Relations collectives de travail. Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 11833. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 5 DECEMBRE 2011 Arrêté royal portant nomination des présidents et des membres de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées, p. 11837. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 11838. Direction générale EPI. Etablissements pénitentiaires. Service P & O, p. 11839. BUREAU D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION BELGE Désignation d'un conseiller f.f. au B.I.R.B., p. 11839. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 3 FEVRIER 2012 Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Léglise, p. 11842. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Peleman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 11844. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Yves Descamps, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 11845. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Scoop Bâtiment, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 11846. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Batischoor, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 11848. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Pierrard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 11849. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Pierre Deprick, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 11851. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Luc Cop, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 11852. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jan Berkhof, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 11853. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Transportbedrijf Krousen », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 11855. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Descamps Assainissement, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 11856. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 11858. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 11858. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 11859. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 11860. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultat, p. 11860. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Fonds des rentes. Crédits hypothécaires. Variabilité des taux d'intérêt. Indices de référence. Article 9, § 1er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Avis, p. 11860. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes. Communication importante, p. 11861. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Assurances. Contrats d'assurance soins de santé. Indices spécifiques visés à l'article 138bis-4, § 3, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Avis, p. 11865. MINISTERE DE LA DEFENSE Recrutement de candidats officiers dans le cadre de l'engagement volontaire militaire en 2012, p. 11865. Recrutement de candidats sous-officiers dans le cadre de l'engagement volontaire militaire en 2012, p. 11866. Recrutement de candidats volontaires dans le cadre de l'engagement volontaire militaire en 2012, p. 11867. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention environnementale relative à l'obligation de reprise des huiles usagées, p. 11869. Convention environnementale relatives aux pneus usés pour la Région de Bruxelles-Capitale, p. 11880. Appel à la mobilité vers le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 11892. Appel à la mobilité vers le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 11893. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 11894 à 11920. Edition N.59 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 10 JANVIER 2012 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, p. 11646. Edition N.58 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant est publié mensuellement; il est formé d'après les cours pratiqués le mois précédant celui de sa publication. Le tiret (-) dans la colonne « Prix » signifie que les valeurs en face desquelles ce signe est placé n'ont pas été cotées durant le mois, p. 11606.