<janv. février 2012 mars> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29         Publication du mardi 21 février 2012 Version à imprimer   mardi 21 février 2012     Edition N.61 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 21 JUILLET 1844 Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiastiques. Traduction allemande de dispositions modificatives, p. 11926. 15 MAI 1984 Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions. Traduction allemande de dispositions modificatives, p. 11928. 26 JUIN 2004 Loi spéciale exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine. Coordination officieuse en langue allemande, p. 11932. 28 DECEMBRE 2011 Loi portant des dispositions diverses. Traduction allemande d'extraits, p. 11935. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 16 JANVIER 2012 Loi portant approbation de la quatorzième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds monétaire international et des amendements des statuts du Fonds monétaire international, comme prévu dans la Résoution n° 66-2 du 15 décembre 2010 du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international, p. 11946. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 23 JANVIER 2012 Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles, situées sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort, nécessaires pour cause d'utilité publique afin de réaliser la construction du Réseau express régional, p. 11961. 17 FEVRIER 2012 Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, p. 11964. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 13 JANVIER 2012 Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 4 mars 1976 relatif à l'uniforme et au port de l'uniforme du personnel de l'Administration des Eaux et Forêts et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, p. 11966. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 9 FEVRIER 2012 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'aides financières en matière d'énergie, p. 11967. 29 AOUT 2011 Arrêté ministériel déterminant les dispositions pour la prise en compte des déperditions de chaleur par ventilation résultant de l'ouverture des fenêtres, dans le calcul du risque de surchauffe dans la méthode de calcul PER, p. 11971. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Conseil d'Etat. Annulation. (Publication faite conformément à l'article 39 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat), p. 11976. Personnel. Promotions, p. 11976. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Personnel. Nominations, p. 11977. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement de mandats, p. 11977. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement de mandats, p. 11977. Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer. Ordres nationaux, p. 11978. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 6 FEVRIER 2012 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 2008 portant nomination des secrétaires du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, p. 11978. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 15 FEVRIER 2012 Arrêté ministériel portant nomination et désignation de membres de Commissions de Surveillance, p. 11979. 15 FEVRIER 2012 Arrêté ministériel portant nomination et démission de membres de Commissions de Surveillance, p. 11980. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 10 FEVRIER 2012 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de coiffeur/coiffeuse, p. 11981. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Protection du patrimoine, p. 11988. Pouvoirs locaux, p. 11988. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Agri-Dec, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 11990. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Philippo Bruno, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 11991. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF High Performance Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 11993. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Diegotrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 11994. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Sanvee Gokounos-Woede, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 11995. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Robert Hendrick, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 11997. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. François Miler, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 11998. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Raymond Painblanc, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 12000. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprise générale La Paglia A.M.C., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 12001. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA LCCH, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 12002. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION et SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 13 FEVRIER 2012 Circulaire n° 602ter modifiant la circulaire 602 du 14 avril 2010 reprenant des informations relatives au monitoring du personnel et des crédits de personnel, p. 12004. 13 FEVRIER 2012 Circulaire n° 612. Information relative à la méthodologie pour l'élaboration et le suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel, p. 12025. 13 FEVRIER 2012 Circulaire n° 613. Information relative aux enveloppes de personnel 2012 et 2013 et aux plans de personnel 2012, p. 12038. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Pouvoir judiciaire, p. 12043. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 12043. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Bureau de Normalisation (NBN). Enregistrement de normes belges, p. 12043. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Collège d'autorisation et de contrôle. Projet de décision du 2 février 2012, p. 12053. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Société wallonne du Crédit social. Engagement d'un auditeur interne (niveau A) (rang A5), p. 12054. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 12055 à 12096.