<janv. février 2012 mars> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29         Publication du vendredi 24 février 2012 Version à imprimer   vendredi 24 février 2012     Edition N.67 AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 23 FEVRIER 2012 Arrêté royal concernant la démission d'un commissaire du gouvernement et la nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », et concernant sa rémunération, p. 12750. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Démission et nomination de deux commissaires du gouvernement de l'Institut de formation judiciaire, p. 12750. Ordre judiciaire. Démission et nomination d'un délégué du Ministre de la Justice près de l'Institut de formation judiciaire, p. 12751. Ordre judiciaire. Désignation d'un membre du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire, p. 12751. Ordre judiciaire. Désignation d'un membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire, p. 12751. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 12752 à 12780. Edition N.66 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 2 DECEMBRE 2011 Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne les délais en matière de récidive par les infractions de roulage. Traduction allemande, p. 12677. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 13 NOVEMBRE 2011 Loi relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique, p. 12678. 13 JANVIER 2012 Loi insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, p. 12684. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 27 JANVIER 2012 Arrêté royal visant l'agréation d'Eurotransplant comme organisme d'allocation d'organes d'origine humaine, p. 12685. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 10 FEVRIER 2012 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand, p. 12686. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 DECEMBRE 2011 Décret modifiant l'article 79/17 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en vue de rencontrer l'arrêt n° 4/2011 de la Cour constitutionnelle du 13 janvier 2011, p. 12687. 20 DECEMBRE 2011 Décret modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les Centres psycho-médico-sociaux, p. 12688. 24 NOVEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004 organisant l'alimentation et le contrôle du Fonds intersyndical des secteurs de la Communauté française, p. 12698. 8 DECEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des Centres sportifs locaux et des Centres sportifs locaux intégrés, p. 12699. 15 DECEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21 et accordant des dispenses en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, p. 12703. 22 DECEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques, p. 12704. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 16 JANVIER 2012 Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, conclu entre la Région wallonne et la Communauté germanophone, p. 12706. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 29 AOUT 2011 Arrêté ministériel déterminant les modalités de la première formation de recyclage pour les conseillers PEB, p. 12707. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE et AUTORITE FLAMANDE Ordres nationaux. Nominations, p. 12711. Ordres nationaux. Nominations, p. 12712. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Service extérieur. Mutations, p. 12712. Service extérieur. Désignation, p. 12713. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE 17 FEVRIER 2012 Arrêté ministériel portant désignation du président du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, p. 12713. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Personnel. Promotion, p. 12714. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 12714. Ordre judiciaire, p. 12716. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 8 DECEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les présidents et secrétaires de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française, p. 12719. 13 JANVIER 2012 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 fixant la composition de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné, p. 12720. 19 JANVIER 2012 Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles, p. 12721. 19 JANVIER 2012 Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak, p. 12722. 19 JANVIER 2012 Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman », p. 12722. 19 JANVIER 2012 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française, p. 12723. Composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959. Modification, p. 12724. Commission de concertation de l'enseignement de Promotion sociale. Modification, p. 12724. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000592, p. 12725. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000593, p. 12725. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000700, p. 12726. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000702, p. 12726. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000704, p. 12727. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000705, p. 12727. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000725, p. 12728. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000739, p. 12728. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 0014286, p. 12729. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 0014287, p. 12729. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011051004, p. 12730. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011054028, p. 12730. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011054029, p. 12731. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059123, p. 12731. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059136, p. 12732. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 015320, p. 12732. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210861, p. 12733. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210862, p. 12733. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE Démissions volontaires. Pensions, p. 12734. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 12734. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 12735. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 12735. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative néerlandophone de "facility managers" (m/f) (niveau A) pour le SPF Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG11096), p. 12736. Sélection comparative néerlandophone de responsables climatisation (m/f) (niveau B) pour les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (ANG12016), p. 12736. Sélection comparative néerlandophone d'un(e) gestionnaire de dossier agréation des entrepreneurs de construction (m/f) (niveau B) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG12019), p. 12737. Sélection comparative néerlandophone de responsables comptabilité et finance (m/f) (niveau A) pour le SELOR (ANG12030), p. 12737. Sélection comparative francophone de coordinateurs budget et comptabilité (m/f) (niveau A) pour la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale (AFG12013), p. 12738. Sélection comparative francophone d'attachés à la Coopération (m/f) (niveau A) pour le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG12010), p. 12739. Sélection comparative francophone de conseillers en systèmes d'enregistrement de données dans le domaine des soins de santé (m/f) (niveau A3) pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG12018), p. 12739. Sélection du directeur général comptable fédéral (FEDCOM) (m/f) pour le Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion (AFG12701), p. 12740. Recrutement. Résultats (ANG11822), p. 12741. Recrutement. Résultats (AFG11113), p. 12741. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 13 MAI 2011 Circulaire ministérielle modifiant la circulaire du 10 décembre 2009 relative à la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, telle que modifiée par la loi du 12 novembre 2009. Traduction allemande, p. 12741. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. Avis, p. 12744. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Conseil de la transmission de la mémoire. Désignation d'un membre suppléant représentant la société civile. Appel à candidatures, p. 12747. Edition N.65 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 400e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 février 2012, p. 12652.