<janv. février 2012 mars> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29         Publication du lundi 27 février 2012 Version à imprimer   lundi 27 février 2012     Edition N.68 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 6 FEVRIER 2012 Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 12786. 6 FEVRIER 2012 Arrêté royal modifiant l'article 35, §§ 1er , 16 et 17, de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 12787. 8 FEVRIER 2012 Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 12789. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 1er DECEMBRE 2011 Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne l'élection des membres du conseil de police. Erratum, p. 12791. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE BIEN-ETRE, SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE 17 JANVIER 2012 Arrêté ministériel établissant le modèle d'enregistrement de base, à utiliser par les institutions de médiation de dettes agréées, p. 12793. ENVIRONNEMENT, NATURE ET ENERGIE 13 JANVIER 2012 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique en matière de possibilités de recours, p. 12795. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 27 OCTOBRE 2011 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, p. 12796. 28 OCTOBRE 2011 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, p. 12799. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 16 FEVRIER 2012 Arrêté ministériel portant désignation du président de la Commission permanente de la Police locale et approbation de la proposition de ses trois vice-présidents, p. 12838. Personnel. Nominations, p. 12839. Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 12839. Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. Nomination, p. 12839. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Personnel. Nomination, p. 12839. Juridictions du travail. Personnel. Nomination, p. 12839. Juridictions du travail. Personnel. Démission, p. 12840. Juridictions du travail. Personnel. Démission, p. 12840. Juridictions du travail. Personnel. Démission, p. 12840. Juridictions du travail. Personnel. Démission, p. 12840. Juridictions du travail. Personnel. Démission, p. 12840. Juridictions du travail. Personnel. Démission, p. 12841. Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, p. 12841. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Aménagement du territoire, p. 12855. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2012/4/3/4 délivré à la SA Boreta, p. 12856. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2012/31/3/4 délivré à la SA Carrières et Entreprises Bodarwe & fils, p. 12862. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2012/174 délivré à la SA Cosucra Groupe Warcoing, p. 12869. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2012/815 délivré à M. Santy, Luc, p. 12870. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL IBB Baugesellschaft, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 12872. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL STGL, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 12874. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Sobra, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 12876. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Damien Cop, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 12877. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Tradova, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 12878. AVIS OFFICIELS CHAMBRES LEGISLARIVES - CHAMBRE DES REPRESENTANTS Nomination du président de la Commission permanente de contrôle linguistique, p. 12880. COUR CONSTITUTIONNELLE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 12880. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 12881. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 12882. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 12883. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 12884. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 12884. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative d'attachés administratifs (m/f) (niveau A) francophones pour la Régie des Bâtiments (AFG11138), p. 12885. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (services occasionnels), p. 12885. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, p. 12886. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Huy, p. 12886. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons, p. 12886. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, p. 12886. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi, p. 12887. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Namur-Dinant, p. 12887. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et dans des emplois temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française, p. 12887. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 12893 à 12924.