<janv. février 2012 mars> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29         Publication du mercredi 29 février 2012 Version à imprimer   mercredi 29 février 2012     Edition N.70 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 5 DECEMBRE 2011 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1991 portant création d'un Institut supérieur de Planification d'Urgence, p. 13079. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 13 JANVIER 2012 Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Casino Club", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. Erratum, p. 13081. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 DECEMBRE 2011 Décret relatif à la pratique du tir sportif, p. 13081. 1er FEVRIER 2012 Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française, p. 13092. 15 DECEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2009 octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur et octroyant l'habilitation à organiser le bachelier en droit à l'Ecole de Commerce et d'Informatique de Liège, p. 13094. 22 DECEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles, p. 13095. 18 NOVEMBRE 2011 Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des services médicaux du travail, p. 13098. 8 DECEMBRE 2011 Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés, p. 13100. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 30 NOVEMBRE 2011 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, p. 13120. 2 DECEMBRE 2011 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 05 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, p. 13122. 30 NOVEMBRE 2011 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, p. 13124. 30 NOVEMBRE 2011 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, p. 13127. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 2 FEVRIER 2012 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au captage et au transport de dioxyde de carbone aux fins de son stockage géologique, p. 13129. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 23 FEVRIER 2012 Arrêté royal portant prolongation du mandat de M. Willy De Roovere en tant que directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, p. 13135. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT et SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 5 DECEMBRE 2011 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 janvier 2005 portant nomination des membres de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence, en ce qui concerne les fonctionnaires de la Santé publique, p. 13136. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 5 DECEMBRE 2011 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 janvier 2005 portant nomination des membres de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence, p. 13137. 5 DECEMBRE 2011 Arrêté royal portant remplacement de deux membres-magistrats de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels, p. 13138. Direction générale EP I. Etablissements pénitentiaires. Service P & O, p. 13139. Direction générale EP I. Etablissements pénitentiaires. Service P & O, p. 13139. Services centraux. Nomination, p. 13140. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 16 FEVRIER 2012 Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé, p. 13140. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 15 DECEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière, p. 13141. 22 DECEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, p. 13143. 22 DECEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée, p. 13144. 22 DECEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, p. 13146. 18 NOVEMBRE 2011 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2011 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail, p. 13148. 23 NOVEMBRE 2011 Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, p. 13149. 11 JANVIER 2012 Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Sensibilisation aux soins palliatifs » (code 822301U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1, p. 13151. Aide à la jeunesse. Comité d'accompagnement pédagogique. Nomination d'un membre, p. 13152. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Environnement, p. 13155. Personnel, p. 13159. Pouvoirs locaux, p. 13160. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003000313, p. 13162. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000712, p. 13162. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314137, p. 13163. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314235, p. 13163. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210036, p. 13164. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210223, p. 13164. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210694, p. 13165. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210696, p. 13165. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210858, p. 13166. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210859, p. 13166. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210860, p. 13167. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210904, p. 13167. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA GESTION L'ENVIRONNEMENT Admissions au stage, p. 13168. MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention environnementale concernant l'obligation de reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques, p. 13170. Convention environnementale relative aux véhicules hors d'usage pour la Région de Bruxelles-Capitale. Erratum, p. 13191. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis, p. 13192. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 13192. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 13193. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative néerlandophone de responsables de formation (m/f) (niveau A) pour la Caisse auxilliaire de paiement des allocations de chômage (ANG12026), p. 13193. Recrutement. Résultat, p. 13194. AUTORITE DES SERVICES ET MARCHES FINANCIERS Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, p. 13194. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 23 FEVRIER 2012 Circulaire n° 614. Dispenses de service accordées en 2012 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, p. 13194. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 13195. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège, p. 13196. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Avis officiel, p. 13196. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. Session ordinaire d'avril 2012. Numéro de compte modifié, p. 13208. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de février 2012, p. 13211. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Appel aux candidats. Pour un mandat de membre du Comité technique des agences de voyages institué par un arrêté du 7 juillet 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 13213. ORDRES DU JOUR Parlement de la Région Bruxelles-Capitale, p. 13215. Assemblee reunie de la Commission communautaire commune de la Region de Bruxelles-Capitale, p. 13216. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 13217 à 13266.