<févr. mars 2012 avr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du vendredi 2 mars 2012 Version à imprimer   vendredi 2 mars 2012     Edition N.74 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 20 JANVIER 2012 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré, p. 13774. Edition N.73 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 30 JANVIER 2012 Loi réglant des matières visées à l'article 78 de la Constitution en matière d'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes, p. 13574. 30 JANVIER 2012 Loi réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution en matière d'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes, p. 13577. 1er FEVRIER 2012 Arrêté royal désignant l'autorité compétente chargée de l'application du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil. Addendum, p. 13577. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 15 FEVRIER 2012 Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03), p. 13579. 15 FEVRIER 2012 Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (CP 109), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 13580. 15 FEVRIER 2012 Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit, p. 13581. 6 FEVRIER 2012 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécutant de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et 9 de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008. Erratum, p. 13582. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 20 JANVIER 2012 Décret réglant l'adoption internationale d'enfants, p. 13589. 10 FEVRIER 2012 Arrêté du Gouvernement flamand fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er , alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006, p. 13599. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 5 DECEMBRE 2011 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 21 des divisions organiques 15 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, p. 13601. 5 DECEMBRE 2011 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, p. 13603. 5 DECEMBRE 2011 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, p. 13605. 5 DECEMBRE 2011 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, p. 13609. 5 DECEMBRE 2011 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, p. 13612. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Personnel. Promotion, p. 13614. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 13618. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 17 FEVRIER 2012 Arrêté ministériel portant désignation de directeurs médicaux dans les centres 112 pour la période du 1er février 2012 au 31 octobre 2012, p. 13619. 17 FEVRIER 2012 Arrêté ministériel portant désignation de directeurs médicaux adjoints dans les centres 112 pour la période du 1er février 2012 au 31 octobre 2012, p. 13619. Personnel. Nominations, p. 13619. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 13620. Ordre judiciaire, p. 13620. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 13621. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 9 FEVRIER 2012 Décision modifiant la décision du 2 décembre 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle, p. 13621. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Energie, p. 13624. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000738, p. 13630. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000775, p. 13631. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000776, p. 13631. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167498, p. 13632. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000149, p. 13632. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 002090, p. 13633. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 012406, p. 13633. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203217, p. 13634. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603503, p. 13634. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique, p. 13635. Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale, p. 13636. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 13636. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 13637. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 13638. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 13639. BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen suite à une fusion, p. 13640. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative néerlandophone de comptables (m/f) (niveau B) pour le Fonds des accidents de travail (ANG11094), p. 13640. Sélection comparative néerlandophone de gestionnaires de procédure pour les brevets et les certificats (m/f) (niveau A) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG12018), p. 13641. Sélection comparative néerlandophone d'ingénieurs industriels aériens (m/f) (niveau A) pour le SPF Mobilité et Transports (ANG12033), p. 13641. Sélection comparative francophone d'assistants en archivistique (m/f) (niveau C) pour les Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les Provinces (AFG12011), p. 13642. Recrutement. Résultat (AFG11822), p. 13642. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Organismes certificateurs agréés, p. 13643. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Commissions de langue néerlandaise et de langue anglaise chargées de l'organisation des examens linguistiques dans l'Enseignement de la Communauté française. Appel aux candidats pour la session 2012 (néerlandais ou anglais seconde langue), p. 13644. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 13646 à 13670.