<févr. mars 2012 avr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du vendredi 9 mars 2012 Version à imprimer   vendredi 9 mars 2012     Edition N.80 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 28 FEVRIER 1947 Arrêté-loi relatif à la répression des abattages clandestins et du commerce de la viande et de la graisse provenant de ces abattages. Coordination officieuse en langue allemande, p. 14985. 11 MAI 2011 Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. Traduction allemande, p. 14986. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 2 MARS 2012 Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2012-2017 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2012-2020, p. 15014. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 15 DECEMBRE 2011 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi, p. 15014. COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 2/2012 du 11 janvier 2012, p. 15021. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 18 NOVEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB008 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, p. 15033. 9 DECEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB016 0100 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, p. 15035. 9 DECEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les structures pour personnes âgées et les centres de convalescence doivent répondre et fixant la procédure de la délivrance de l'attestation du respect de ces normes, p. 15057. 20 JANVIER 2012 Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'octroi d'une indemnité aux équipes multidisciplinaires de la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées) dans le cadre du projet « Simulation du Diagnostic et de l'Indication », lancé dans la division provinciale de Flandre occidentale, p. 15079. 27 JANVIER 2012 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement auprès du « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées), pour ce qui est de l'allocation de fonctionnement aux équipes multidisciplinaires, p. 15082. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 1er FEVRIER 2012 Décret portant certaines adaptations du décret coordonné le 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels, p. 15084. 2 FEVRIER 2012 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 26 mai 2011 instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française, p. 15108. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 9 FEVRIER 2012 Décret modifiant le Code wallon du Logement, p. 15115. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 1er MARS 2012 Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU, p. 15146. 2 MARS 2012 Arrêté ministériel fixant la constitution d'une réserve de recrutement et imposant les conditions particulières de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants (officiers) francophones et néerlandophones pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 15147. 2 MARS 2012 Arrêté ministériel fixant la qualification requise des agents à recruter et le programme du concours de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants (officiers) francophones et néerlandophones pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 15149. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Détachement, p. 15165. Police fédérale. Mandats, p. 15165. Arrêté royal portant la démission d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D., p. 15165. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins. Comité de gestion. Renouvellement de certains mandats et nomination de membres, p. 15165. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité paritaire pour la biologie clinique, institué auprès du Service des soins de santé. Nomination d'un membre, p. 15166. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. Démission et nomination de membres, p. 15166. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 15166. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Personnel. Promotions, p. 15167. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 15168. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 20 FEVRIER 2012 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vielsalm, p. 15182. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Mme Wendy Hermans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 15183. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Mme Luce Caron, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 15185. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA D'Heur et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 15186. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Trans Ardennes, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 15188. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Roger Baronheid, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 15189. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Société Transports Demailly, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 15190. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Heinsdijk-Lako », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 15192. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Korhans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 15193. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Bruno Ruggieri, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 15194. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Matcoglas », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 15196. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 1er MARS 2012 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur général (A5) de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 15197. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 15199. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 15199. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 15200. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 15200. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 15201. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 15202. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 15202. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 15203. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 15203. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 15204. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative francophone de pompiers (m/f) (niveau D) pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente pour la Région de Bruxelles-Capitale (AFG12020), p. 15205. Sélection comparative francophone d'ouvriers de propreté publique (m/f) (niveau 4/niveau E) pour Bruxelles-Propreté (AFB12001), p. 15205. Sélection comparative néerlandophone de collaborateurs service desk (support 1e ligne) (m/f) (niveau B) pour le SPF Technologie de l'Information et de la Communication (FEDICT) (ANG12032), p. 15206. Sélection comparative néerlandophone d'architectes d'intérieur-concepteurs d'expositions (m/f) (niveau B) pour le Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire (ANG12034), p. 15206. Sélection comparative francophone d'officiers (sous-lieutenants) (m/f) (niveau A) pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente pour la Région de Bruxelles-Capitale (AFG12022), p. 15207. Sélection comparative néerlandophone d'experts administratifs (m/f) (niveau B) pour le SPF Mobilité et Transports (ANG12037), p. 15207. Sélection comparative francophone de criminologues pour les douanes et accises (m/f) (niveau A) pour le SPF Finances (AFG12028), p. 15208. Sélection comparative francophone d'attachés comptabilité (m/f) (niveau A) pour l'Office national des Vacances annuelles (AFG12027), p. 15208. Recrutement. Résultats, p. 15208. Recrutement. Résultats, p. 15209. Recrutement. Résultats, p. 15209. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Agence fédérale de Contrôle nucléaire. Notifications, p. 15209. Agence fédérale de Contrôle nucléaire. Notifications, p. 15211. Agence fédérale de Contrôle nucléaire. Notification, p. 15212. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET MINISTERE DE LA DEFENSE Appel aux candidats pour la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité, p. 15212. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE FOREm Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm) (C-2012/27025). Erratum, p. 15216. Bourses d'études Commission des Fondations de Bourses d'Etudes du Brabant. Année scolaire et académique 2012-2013, p. 15216. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 15228 à 15264. Edition N.79 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 16 FEVRIER 2012 Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012, p. 14468.