<févr. mars 2012 avr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du lundi 12 mars 2012 Version à imprimer   lundi 12 mars 2012     Edition N.81 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 6 AVRIL 2010 Loi portant assentiment à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006. Traduction allemande, p. 15271. 14 NOVEMBRE 2011 Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, en ce qui concerne les conditions de nomination du notaire. Traduction allemande, p. 15282. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 23 FEVRIER 2012 Loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire, p. 15283. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 15 FEVRIER 2012 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au soutien à la formation en application de l'accord-cadre tripartite pour le secteur non marchand privé wallon 2010-2011, p. 15283. 15 FEVRIER 2012 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la formation de 120 heures pour aides-soignants avec enregistrement provisoire, p. 15285. 15 FEVRIER 2012 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation en art infirmier, p. 15286. 15 FEVRIER 2012 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation, p. 15289. 15 FEVRIER 2012 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2011-2012, p. 15291. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 13 FEVRIER 2012 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2012 de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales, p. 15293. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 3 FEVRIER 2012 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui concerne la possibilité d'une présélection dans les procédures de sélection et autres dispositions, p. 15298. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 1er MARS 2012 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures, p. 15300. 2 MARS 2012 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif aux comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public, p. 15302. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Décorations civiques, p. 15304. Ordres nationaux, p. 15305. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 22 FEVRIER 2012 Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, p. 15305. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Carrière de l'Administration centrale. Promotions et nominations dans les Ordres nationaux et attributions de décorations civiques. Ordres nationaux, p. 15306. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Personnel. Nominations, p. 15318. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 13 FEVRIER 2012 Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise", p. 15319. Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, p. 15319. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 6 MARS 2012 Arrêté royal portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du Bureau de Normalisation, p. 15321. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 17 NOVEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, p. 15329. Pouvoirs locaux, p. 15330. Santé, p. 15330. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Paul Pihart, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 15334. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Burhagri, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 15335. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Kieckens Paul", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 15336. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Esmeralda", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 15338. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA WNL", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 15339. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA ADB Vervoer", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 15340. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la "SRL CIER", en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux, p. 15342. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Société Trans MR, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 15343. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Coopmans DC", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 15344. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Joël Cavro, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 15346. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprises Michel Delmelle et fils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 15347. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 1er MARS 2012 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation n° 7021 (impasse aux Huîtres) de la ville de Bruxelles, p. 15348. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 198/2011 du 22 décembre 2011, p. 15350. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 15355. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative néerlandophone de chefs de service achat et services (m/f) (niveau A) pour l'Office national de l'Emploi (ANG12028), p. 15356. Sélection comparative francophone d'assistants en archivistique (m/f) (niveau C) pour les Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les provinces (AFG12011). Erratum, p. 15356. Recrutement. Résultat (ANG11088), p. 15357. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel, p. 15357. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseiller d'Etat d'expression française. Emploi à conférer, p. 15357. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 15358. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 20 FEVRIER 2012 Circulaire ministérielle concernant la certification des reproductions de marques d'immatriculation, p. 15358. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 15363. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 15364. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Bureau de Normalisation (NBN). Enregistrement de normes belges, p. 15365. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 15373 à 15416.