<févr.mars 2012avr.>
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mardi 13 mars 2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers
Par ordonnance du 31 janvier 2012, M. Victor Naveau, juge social honoraire au titre de travailleur-employé au tribunal du travail d'Anvers, a été désigné par Mme le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 71 ans, jusqu'à le 15 juin 2013.


debut (#top) Publié le : 2012-03-13