<févr. mars 2012 avr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du vendredi 16 mars 2012 Version à imprimer   vendredi 16 mars 2012     Edition N.86 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 19 DECEMBRE 2011 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Traduction allemande, p. 15947. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 12 MARS 2012 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92, p. 15965. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 2 MARS 2012 Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 222 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg-Treignes, à Olloy-sur-Viroin (Viroinval), situé à la hauteur de la borne kilométrique 118.560, p. 15966. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 4 MARS 2012 Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 2012, du 21 juillet 2012 et du 11 novembre 2012, p. 15967. 4 MARS 2012 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118), p. 15968. 4 MARS 2012 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (CP 119), p. 15974. 4 MARS 2012 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (CP 126), p. 15975. 4 MARS 2012 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des tabacs (CP 133), p. 15976. 4 MARS 2012 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie (CP 139), p. 15977. 4 MARS 2012 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'agriculture (CP 144), p. 15978. 4 MARS 2012 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises horticoles (CP 145), p. 15980. 4 MARS 2012 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (CP 302), p. 15981. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 5 MARS 2012 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire, p. 15983. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 4 MARS 2012 Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 juin 1948 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique, p. 15983. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 16 JANVIER 2012 Décret relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, p. 15993. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 8 MARS 2012 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées, p. 16009. 8 MARS 2012 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour pour personnes handicapées, p. 16011. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 1er MARS 2012 Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets et l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, p. 16014. 1er MARS 2012 Ordonnance relative à la conservation de la nature, p. 16017. 8 MARS 2012 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 27 novembre 2008 relative au soutien des missions locales pour l'emploi et des « lokale werkwinkels », p. 16093. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Détachement, p. 16099. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement de mandats de membres, p. 16099. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Groupe de direction promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement de mandats et nomination de membres, p. 16100. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Renouvellement et nomination de mandats de membres, p. 16100. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 16100. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 16101. Ordre judiciaire, p. 16102. Ordre judiciaire. Notariat, p. 16104. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Personnel et Organisation. Promotions par avancement à une classe supérieure, p. 16104. Personnel et Organisation. Promotions par avancement à une classe supérieure, p. 16108. Personnel et Organisation. Promotion par avancement à une classe supérieure, p. 16109. Personnel et Organisation. Nomination en qualité d'agent de l'Etat, p. 16110. Personnel et Organisation. Nomination en qualité d'agent de l'Etat, p. 16110. MINISTERE DE LA DEFENSE Forces armées. Nominations d'officiers de réserve issus du recrutement de candidats officiers de réserve, p. 16110. Forces armées. Admission d'officiers de complément dans le cadre des officiers de carrière, p. 16110. Forces armées. Personnel enseignant militaire. Nominations, p. 16111. Forces armées. Personnel enseignant militaire. Nomination, p. 16112. Forces armées. Personnel enseignant militaire. Nomination, p. 16112. Forces armées. Personnel enseignant militaire. Nomination, p. 16112. Forces armées. Personnel enseignant militaire. Nominations, p. 16112. Forces armées. Fonction spéciale. Nomination, p. 16113. Forces armées. Fonction spéciale. Nominations, p. 16113. Armée. Force terrestre. Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière, p. 16113. Armée. Force aérienne. Admission d'officiers auxiliaires dans le cadre des officiers de carrière et de complément, p. 16113. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Sociétés de Transport en commun, p. 16125. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF T.G.H. Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16125. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Holwerd Trucking", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16127. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF KM Trucking", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16128. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF DBR Trucking" en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16130. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF H.T.C. Transport" en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16131. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 8 MARS 2012 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant du service des logements inoccupés, p. 16133. 8 MARS 2012 Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de règlement régional d'urbanisme zoné (RRUZ) sur le périmètre de la rue de la Loi et ses abords, p. 16134. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 16135. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 16136. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 16136. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 16137. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative francophone de peintres en bâtiments (m/f) (niveau D) pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire (AFG11024), p. 16138. Sélection comparative d'experts techniques pénitentiaires (infirmiers) (m/f) (niveau B) francophones pour le SPF Justice (AFG12026), p. 16138. Sélection comparative francophone d'analystes de données (m/f) (niveau B) pour le Service des Pensions du Secteur public (AFG12033), p. 16139. Sélection comparative d'attachés gestion des risques (m/f) (niveau A) francophones pour le SPF Finances (AFG12035), p. 16139. Enquêteur principal adjoint (m/f) pour l'organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires (CFG12018), p. 16140. Enquêteur principal (m/f) pour l'organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires (CFG12017), p. 16140. Sélection comparative contractuelle francophone de directeur adjoint du Service de sécurité et interopérabilité des Chemins de fer (m/f) (niveau A) pour le SPF Mobilité et Transports (CFG12002), p. 16141. Sélection comparative contractuelle francophone de directeur du Service de sécurité et interopérabilité des Chemins de fer (m/f) (niveau A) pour le SPF Mobilité et Transports (CFG12003), p. 16142. Recrutement. Résultat (ANG11085), p. 16142. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Institut scientifique de Santé publique. Emplois à conférer, p. 16143. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Notariat. Places vacantes, p. 16148. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 16149. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 16151. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 16153. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 16156. Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 16158. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Ville de Bruxelles. Avis d'enquête publique, p. 16164. ORDRES DU JOUR Parlement francophone bruxellois, p. 16164. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 16165 à 16184.