<févr. mars 2012 avr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du lundi 19 mars 2012 Version à imprimer   lundi 19 mars 2012     Edition N.87 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 5 MARS 2012 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 16189. 12 MARS 2012 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 16190. 13 FEVRIER 2012 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Erratum, p. 16196. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 2 FEVRIER 2012 Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International, p. 16196. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 2 MARS 2012 Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7, p. 16224. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 16224. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Personnel. Nominations, p. 16224. Personnel. Démission volontaire, p. 16225. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 12 MARS 2012 Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, alinéa 1er , 5°, de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 organisant la gestion administrative et financière de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie comme service de l'Etat à gestion séparée, p. 16225. Direction générale des Maisons de Justice. Personnel. Nomination, p. 16225. Direction générale des Maisons de Justice. Personnel. Nomination, p. 16226. Direction générale des Maisons de Justice. Personnel. Nomination, p. 16226. Direction générale des Maisons de Justice. Personnel. Promotion, p. 16226. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 8 MARS 2012 Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice, p. 16226. 9 MARS 2012 Arrêté ministériel portant démission et désignation du secrétaire du Comité socio-économique national pour la Distribution, p. 16227. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 6 MARS 2012 Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée. Erratum, p. 16227. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 27 MAI 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse, p. 16227. 18 NOVEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse, p. 16230. 30 AOUT 2011 Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse, p. 16232. 18 JANVIER 2012 Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse, p. 16235. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Aménagement du territoire, p. 16237. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Patrick Beillard, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16237. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Espaces verts Masse & fils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16239. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Nettoyage Evrard, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16240. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL NJS Services, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16242. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Vandewiele", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16243. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 16246. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative francophone de contrôleurs sociaux (m/f) (niveau B) pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleur indépendants (AFG12025), p. 16248. Sélection comparative francophone de peintres en bâtiments (m/f) (niveau D) pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire (AFG11024). Erratum, p. 16248. Recrutement. Résultat (AFG11139), p. 16249. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 16249. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COLLEGE DE LA COMMISSION COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidatures pour les emplois vacants et les mandats de conférencier à pourvoir à l'Ecole supérieure des Arts du Cirque (année académique 2012-2013), p. 16251. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 16254 à 1276.