<févr. mars 2012 avr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du mardi 20 mars 2012 Version à imprimer   mardi 20 mars 2012     Edition N.89 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 2 JUIN 2010 Loi comportant des dispositions de droit pénal social. Traduction allemande, p. 16323. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 7 MARS 2011 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, p. 16324. 5 MARS 2012 Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 220-2 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg-Treignes à Olloy-sur-Viroin (Viroinval), situé à la hauteur de la borne kilométrique 117.275, p. 16326. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 4 MARS 2012 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles des kinésithérapeutes, p. 16327. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 4 MARS 2012 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, p. 16327. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE et SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 8 MARS 2012 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1980 relatif au yaourt et autres laits fermentés, l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles, l'arrêté royal du 5 mars 1987 relatif aux cafés et succédanés de café, l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au beurre et aux produits de beurre et l'arrêté royal du 28 avril 1999 relatif aux thé et extraits de thé, p. 16328. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 10 FEVRIER 2012 Décret modifiant le décret du 20 mars 2009 relatif à la politique de la mobilité et abrogeant le décret du 20 avril 2001 relatif aux conventions de mobilité, p. 16336. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 8 MARS 2012 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et le projet d'allocation provisoire de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, p. 16342. 8 MARS 2012 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 2 du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale en vue du développement d'entreprises d'économie sociale dans le secteur immobilier, p. 16351. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 15 DECEMBRE 2011 Arrêté approuvant le périmètre d'intérêt régional destiné à recevoir le projet d'intérêt régional de la rue de la Loi et de ses abords, p. 16356. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Délégation de compétences en matière de personnel, p. 16358. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Nomination d'un auditeur, p. 16358. Conseil d'Etat. Nomination d'un auditeur, p. 16358. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Personnel. Démission honorable, p. 16358. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 6 MARS 2012 Arrêté ministériel portant agrément des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé auxquelles certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en matière de gestion et de diffusion de l'information peuvent être confiées, p. 16359. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 14 FEVRIER 2012 Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques, p. 16362. 9 MARS 2012 Arrêté ministériel portant désignation des médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, p. 16362. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 8 MARS 2012 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2010 portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale, p. 16363. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte modifiant l'acte du 22 octobre 2009 procédant à l'enregistrement de la SA All Clean Environnement, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16366. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Ghestem Centre, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16366. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transbois, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16368. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la "BV DTC Surhuisterveen", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16369. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Cordier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16371. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la "KFT ITS Szatymaz", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16372. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 8 MARS 2012 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi à la société EGL FRANCE & BENELUX SA d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, p. 16373. 8 MARS 2012 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la modification du nom « S.P.E. » en « EDF Luminus », en tant que titulaire des licences de fourniture d'électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale octroyées à la société « S.P.E. », p. 16374. MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Admissions au stage. Démission. Nominations. Fonctions supérieures, p. 16375. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 16376. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 16377. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 16378. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 16378. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 16379. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 16379. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 16380. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 16380. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats (ANG11805), p. 16381. Recrutement. Résultats (ANG12002), p. 16381. Recrutement. Résultats (AFG11156), p. 16381. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, p. 16381. Fonds des rentes. Crédits hypothécaires. Variabilité des taux d'intérêt. Indices de référence. Article 9, § 1er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Avis, p. 16382. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias. Appel complémentaire à candidatures pour la constitution de la commission d'aide aux opérateurs audiovisuels, p. 16384. ORDRES DU JOUR Parlement francophone bruxellois, p. 16385. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 13396 à 13412. Edition N.88 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant est publié mensuellement; il est formé d'après les cours pratiqués le mois précédant celui de sa publication. Le tiret (-) dans la colonne « Prix » signifie que les valeurs en face desquelles ce signe est placé n'ont pas été cotées durant le mois, p. 16278.