<févr. mars 2012 avr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du mercredi 21 mars 2012 Version à imprimer   mercredi 21 mars 2012     Edition N.93 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 1er DECEMBRE 2011 Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne l'élection des membres du conseil de police. Traduction allemande, p. 17618. 2 DECEMBRE 2011 Loi modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. Traduction allemande, p. 17619. 28 DECEMBRE 2011 Loi modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en vue d'instaurer des amendes administratives. Traduction allemande, p. 17620. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 3 FEVRIER 2012 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires en ce qui concerne le certificat médical. Erratum, p. 17624. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Chef de corps. Renouvellement de mandat, p. 17624. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 17624. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 17625. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 20 FEVRIER 2012 Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, p. 17625. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Etablissements scientifiques fédéraux. Personnel, p. 17626. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE Personnel. Promotion, p. 17626. Personnel. Promotion, p. 17627. Personnel. Promotion, p. 17627. Personnel. Promotion, p. 17627. Personnel. Promotion, p. 17627. Personnel. Promotion, p. 17628. Personnel. Promotion, p. 17628. Personnel. Promotion, p. 17628. Personnel. Promotion, p. 17628. Personnel. Promotion, p. 17629. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 8 MARS 2012 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, p. 17631. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Maurice Lecaut, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 17633. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Marius Minda, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 17634. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Walcheren", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 17636. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Ruel Recycling", en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux, p. 17637. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative francophone de responsable multimédia, téléphonie et gestion des bâtiments (m/f) (niveau C) pour les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (AFG12014). Erratum, p. 17638. Recrutement. Résultat, p. 17639. Autorité des Services et Marchés financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires, p. 17639. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration générale de la Fiscalité Impôts sur les revenus. Versements anticipés 2013, p. 17655. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Erratum, p. 17670. Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 17670. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, p. 17671. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 17673 à 17720. Edition N.92 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 19 MARS 2012 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 16734. 19 MARS 2012 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 17507. Edition N.91 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 23 DECEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour ce qui concerne l'actualisation des arrêtés précités par rapport à l'évolution de la technique, p. 16603. Edition N.90 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 29 AOUT 2009 Arrêté royal organisant les cours de formation relatifs au brevet I pour les agents opérationnels de la Protection civile. Traduction allemande, p. 16414. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 14 MARS 2012 Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2012, p. 16419.