<févr. mars 2012 avr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du vendredi 23 mars 2012 Version à imprimer   vendredi 23 mars 2012     Edition N.96 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 26 NOVEMBRE 2011 Loi modifiant la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire. Traduction allemande, p. 18073. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 27 JUIN 2011 Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 18074. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 15 MARS 2012 Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), p. 18075. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 2 FEVRIER 2012 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 26 mai 2011 instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française. Erratum, p. 18078. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 15 DECEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement établissant le formulaire de demande pour l'allocation d'études complémentaire octroyée dans le cadre d'un séjour d'études Erasmus, p. 18081. 2 FEVRIER 2012 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région wallonne du 11 mai 1995 relatif à l'engagement de travailleurs contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés, p. 18082. 23 FEVRIER 2012 Arrêté du Gouvernement approuvant le règlement d'ordre intérieur de la commission chargée d'octroyer une dérogation en cas d'incompatibilité dans l'enseignement communautaire, p. 18085. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 15 MARS 2012 Décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la Fonction publique de la Région wallonne, p. 18088. 15 MARS 2012 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la déclaration à déposer en matière de taxe sur les automates en Région wallonne, p. 18091. 9 MARS 2012 Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2011, p. 18118. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Carrière de l'Administration centrale. Nomination, p. 18123. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Chef de corps. Renouvellement de mandat, p. 18123. Commissaire divisionnaire de police. Chef de corps. Renouvellement de mandat, p. 18124. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Documentation patrimoniale. Enregistrement et domaines. Désignations, p. 18124. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission d'appel de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Renouvellement de mandats de membres, p. 18124. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 18124. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 18125. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 18125. Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. Culte islamique. Places d'imams, p. 18127. Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. Nomination, p. 18127. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Appareils électriques. Interdiction de mise sur le marché, p. 18127. Appareils électriques. Interdiction de mise sur le marché, p. 18128. Appareils électriques. Interdiction de mise sur le marché, p. 18128. MINISTERE DE LA DEFENSE Forces armées. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux. Anciens combattants, p. 18129. Forces armées. Distinction honorifique. Ordres nationaux. Ancien combattant, p. 18129. Forces armées. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux. Anciens combattants, p. 18129. Forces armées. Distinction honorifique. Ordres nationaux. Ancien combattant, p. 18129. Forces armées. Commission d'officiers de réserve issus du recrutement de candidats officiers de réserve, p. 18129. Forces armées. Commission au grade de base de candidats officiers de complément, p. 18130. Armée. Force terrestre. Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve, p. 18130. Armée. Force terrestre. Nomination d'officiers de réserve issus du recrutement de candidats officiers de réserve, p. 18130. Armée. Marine. Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve, p. 18130. Personnel civil. Nomination, p. 18131. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 26 JANVIER 2012 Arrêté du Gouvernement portant désignation de membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone (WSR), p. 18136. 23 FEVRIER 2012 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 4 juillet 2011 portant désignation du président et des membres du conseil consultatif pour les bibliothèques publiques, p. 18137. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Amacro", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 18138. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA "Fruytier Group Purchase Sales and Services", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 18140. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Gijsels", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 18141. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Hesbyvidange, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 18143. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes, p. 18144. Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes, p. 18145. MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale, p. 18145. Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique, p. 18145. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT POUR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Modification du cadre organique du personnel de la SDRB, p. 18147. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 18148. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 18149. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 18151. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 18151. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative néerlandophone d'un(e) juriste pratiques du marché et protection des consommateurs (m/f) (niveau A) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG12043), p. 18152. Sélection comparative néerlandophone d'un(e) spécialiste en mesures et essais techniques (m/f) (niveau A) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG12044), p. 18152. Sélection comparative francophone de juristes Personnel & Organisation (m/f) (niveau A) pour le SPF Intérieur (AFG12021), p. 18153. Sélection comparative francophone de développeurs JAVA (m/f) (niveau B) pour l'Office national des Pensions (AFG11841), p. 18153. Sélection comparative francophone d'architectes (m/f) (niveau 1) pour le Ministère de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) (AFG12023), p. 18154. Sélection comparative francophone de contrôleurs de travaux "construction" (m/f) (niveau 2+) pour le Ministère de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) (AFG12031), p. 18154. Sélection comparative francophone de contrôleurs de travaux "techniques spéciales" (m/f) (niveau 2+) pour le Ministère de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) (AFG12032), p. 18154. Sélection comparative francophone d'un(e) spécialiste en mesures et essais techniques (m/f) (niveau A) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG12040), p. 18155. Recrutement. Résultat (ANG12001), p. 18155. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 18156. Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. Session ordinaire de mai 2012, p. 18156. Changement d'adresse de la justice de paix du canton de Maasmechelen, p. 18158. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé, p. 18160. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 18161 à 18238. Edition N.95 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 19 JUILLET 2011 Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011, p. 17810.