<févr. mars 2012 avr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du mardi 27 mars 2012 Version à imprimer   mardi 27 mars 2012     Edition N.101 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 19 MARS 2012 Arrêté royal portant approbation du règlement du 15 novembre 2011 de la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE relatif aux fonds propres des établissements de crédits et des entreprises d'investissement, p. 19290. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 19941 à 19998. Edition N.100 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 12 MARS 2012 Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel et aux titulaires de mandats du cadre supérieur et moyen des services de l'Autorité flamande, p. 19210. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 8 JANVIER 2012 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Traduction allemande, p. 19219. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 14 MARS 2012 Arrêté royal portant approbation de la quatorzième révision générale des quotes-parts des Etats membres du Fonds Monétaire international, p. 19220. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES et SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 12 MARS 2012 Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 21 novembre 2011, p. 19221. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 DECEMBRE 2011 Décret portant assentiment aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), fait à Bonn le 26 janvier 2009, p. 19228. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 13 OCTOBRE 2011 Arrêté 2010/893 du Collège de la Commission communautaire française portant statut pécuniaire du personnel enseignant non-subventionné de la Commission communautaire française et octroyant des compléments de traitement à certains membres du personnel enseignant subventionné des établissements d'enseignement de la Commission communautaire française, p. 19229. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 19238. Chef de corps de la police locale. Démission, p. 19238. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 5 MARS 2012 Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des titres-services, p. 19238. 5 MARS 2012 Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services de proximité, p. 19239. 13 MARS 2012 Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil supérieur de l'Emploi, p. 19239. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 19 MARS 2012 Arrêté royal instituant la décoration civique, p. 19240. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre, p. 19244. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 13 MARS 2012 Arrêté ministériel portant démission de secrétaires du Conseil central de Surveillance pénitentiaire, p. 19244. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 5 MARS 2012 Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, p. 19245. 7 MARS 2012 Arrêté ministériel de retrait, pour cause de déchéance, de la concession octroyée par l'arrêté ministériel E6/96/CP13 du 7 mai 1997 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique, p. 19245. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 19 MARS 2012 Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique, p. 19246. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 23 FEVRIER 2012 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Charleroi, p. 19254. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 023674, p. 19255. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000793, p. 19256. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000796, p. 19256. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000798, p. 19257. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000799, p. 19257. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162163, p. 19258. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350165444, p. 19258. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350166140, p. 10259. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059139, p. 19259. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059149, p. 19260. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059150, p. 19260. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059156, p. 19261. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 002118, p. 19261. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010582, p. 19262. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210289, p. 19262. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210291, p. 19263. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602998, p. 19263. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement. Enregistrement en matière de déchets animaux, p. 19264. Protection du patrimoine, p. 19264. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative francophone de contrôleurs sociaux (m/f) (niveau B) pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (AFG12025), p. 19265. Sélection comparative néerlandophone d'un(e) spécialiste en mesures et essais techniques (m/f) (niveau A) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG12044). Erratum, p. 19265. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 19266. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Extension d'agréations de pesticides à usage agricole avec usages mineurs, p. 19275. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 19279.