<févr. mars 2012 avr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du mercredi 28 mars 2012 Version à imprimer   mercredi 28 mars 2012     Edition N.103 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 5 MARS 2012 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution des articles 2, 3°, b, 28, § 2, et 53 de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises, p. 20094. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 20095 à 20130. Edition N.102 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 5 MAI 2011 Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - UCB Pharma du Gouverneur de la province du Brabant wallon, p. 20005. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 19 MARS 2012 Arrêté royal relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes, p. 20005. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 15 FEVRIER 2012 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi, p. 20010. 15 FEVRIER 2012 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'insertion durable, la réinsertion et la formation professionnelle des groupes à risque, p. 20012. 15 FEVRIER 2012 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2011-2012, p. 20016. 15 FEVRIER 2012 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la formation, p. 20018. 15 FEVRIER 2012 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la formation des travailleurs (Communauté française), p. 20019. 15 FEVRIER 2012 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle, p. 20021. 15 FEVRIER 2012 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux mesures en faveur des groupes à risque, p. 20023. 15 FEVRIER 2012 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à la modification et la prolongation des conventions collectives de travail des 30 mars 1989, 21 mars 1991, 30 juin 1993, 12 mai 1995, 16 juin 1997, 29 juin 1999, 11 juin 2001, 7 mai 2003, 16 juin 2005, 3 juillet 2007 et 12 mai 2009 concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque, p. 20024. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 15 MARS 2012 Ordonnance portant assentiment à la Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro, p. 20027. 15 MARS 2012 Ordonnance assurant une présence égale et alternée entre les hommes et les femmes sur les listes de candidatures aux élections communales organisées dans la Région de Bruxelles-Capitale, p. 20028. 15 MARS 2012 Ordonnance modifiant la Nouvelle Loi communale afin de rétablir la sanction de révocation, p. 20029. 15 MARS 2012 Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de l'Etat du Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Doha le 6 novembre 2007, p. 20030. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE et SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Pouvoirs locaux. Ordres nationaux, p. 20031. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Décorations civiques, p. 20047. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Carrière de Chancellerie. Personnel. Promotions, p. 20047. Service extérieur. Dispense de service, p. 20048. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 20048. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Démission, p. 20048. Juridictions du travail. Démission, p. 20048. Juridictions du travail. Nomination, p. 20049. Juridictions du travail. Nomination, p. 20049. Juridictions du travail. Nomination, p. 20049. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement de mandats de membres, p. 20049. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre, p. 20049. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 20050. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 20050. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 20050. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. Agréments, p. 20051. Ordre judiciaire, p. 20051. Ordre judiciaire. Huissier de justice, p. 20051. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 14 MARS 2011 Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de la menuiserie et de la vitrerie, p. 20051. MINISTERE DE LA DEFENSE Force armées. Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel, p. 20052. Forces armées. Nomination d'officiers subalternes du cadre actif, p. 20052. Forces armées. Nomination au grade de base de candidats officiers de carrière du recrutement normal, p. 20053. Forces armées. Commission de candidats officiers de carrière du recrutement spécial, p. 20054. Forces armées. Commission au grade de base de candidats officiers de carrière du recrutement normal et complémentaire, p. 20055. Forces armées. Commission d'officiers de réserve issus du recrutement de candidats officiers de réserve, p. 20055. Forces armées. Démission d'office d'un officier de carrière, p. 20055. Forces armées. Démission d'un militaire du cadre de réserve, p. 20055. Armée. Force terrestre. Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve, p. 20056. Armée. Force terrestre. Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve, p. 20056. Armée. Force terrestre. Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve, p. 20056. Armée. Force terrestre. Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve, p. 20056. Armée. Force terrestre. Transfert d'office de corps, p. 20057. Armée. Force aérienne. Nomination de candidats officiers auxiliaires pilotes, p. 20057. Armée. Force aérienne. Résiliation d'emploi d'un officier auxiliaire pilote, p. 20057. Personnel civil. Nomination, p. 20057. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 5 DECEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à bénéficiaire dans le cadre de la procédure de reconnaissance des Centres labellisés en vertu de l'article 13 du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, p. 20059. 5 DECEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à bénéficiaire dans le cadre de la procédure de reconnaissance des Centres de ressources en vertu de l'article 11 du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, p. 20063. 13 DECEMBRE 2011 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, p. 20066. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Environnement, p. 20067. Eau, p. 20071. Personnel, p. 20074. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Debackere, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 20076. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. François Erwin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 20077. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jan Baltes, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 20079. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Auke Wiersma, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 20080. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Toiture Mauen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 20081. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Marinus, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 20083. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Albert Miler, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 20084. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la "NV VDV Cleaning", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 20086. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Grandjean Eric, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 20087. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ecotranster, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 20089. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultat (ANG11097), p. 20090. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 20091. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruxelles, p. 20091. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi, p. 20091.