<févr. mars 2012 avr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du jeudi 29 mars 2012 Version à imprimer   jeudi 29 mars 2012     Edition N.105 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 5 DECEMBRE 2011 Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 3.312.000, - EUR à la Société régionale de Développement de la Région de Bruxelles-Capitale en application de l'avenant n° 10bis à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, p. 20196. 19 MARS 2012 Arrêté ministériel portant prolongation des mandats des membres du comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises, p. 20197. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 5 MARS 2012 Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50, 51 et 77/4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, p. 20198. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 20199 à 20256. Edition N.104 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 26 MAI 2003 Loi réglant la représentation des Chambres législatives fédérales dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Traduction allemande, p. 20135. 5 MARS 2012 Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des unités spéciales et les exigences de profil qui en découlent. Erratum, p. 20136. SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 19 MARS 2012 Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du premier trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers, p. 20136. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 14 MARS 2012 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour, p. 20139. 14 MARS 2012 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées, p. 20140. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 17 FEVRIER 2012 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées, p. 20147. 17 FEVRIER 2012 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 24 février 1977 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour ce qui est du niveau acoustique maximum de la musique dans les établissements, p. 20154. 17 FEVRIER 2012 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, pour ce qui est du niveau acoustique maximum de la musique dans les établissements, p. 20161. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 22 MARS 2012 Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU, p. 20163. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 22 MARS 2012 Arrêté royal portant nomination des deux commissaires du Gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales, p. 20164. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Chef de corps. Renouvellement de mandat, p. 20164. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre, p. 20164. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Lignes électriques. Permissions de voirie. Index : 235/80799, p. 20165. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Protection du patrimoine, p. 20166. Routes de la Région wallonne, p. 20167. Pouvoirs locaux, p. 20167. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Daubie A. & Cie, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 20169. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la "NV De Bree Solutions", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 20170. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Hesbyvidange MVF, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 20172. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Feneuille, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 20174. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF van Bruxvoort Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 20175. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Siba Autobanden", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 20177. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Foets Trucking", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 20179. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Renard Tony, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 20180. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL D. Tourneur, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 20182. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vidange moderne et industrielle, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 20184. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 22 MARS 2012 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de deux agents chargés de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, p. 20185. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultat (AFG11130), p. 20186. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 20186. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Enregistrement « Banque de Luxembourg », p. 20187.