<févr. mars 2012 avr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du vendredi 30 mars 2012 Version à imprimer   vendredi 30 mars 2012     Edition N.108 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 29 MARS 2012 Loi portant des dispositions diverses (I), p. 20537. 29 MARS 2012 Loi portant des dispositions diverses (II), p. 20558. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 28 MARS 2012 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, p. 20559. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 27 MARS 2012 Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'Assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er , 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement de la participation à une concertation autour du patient psychiatrique, l'organisation et la coordination de cette concertation et la fonction de personne de référence, p. 20560. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 29 MARS 2012 Arrêté royal fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge, p. 20569. 29 MARS 2012 Arrêté royal fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge, p. 20584. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 23 FEVRIER 2012 Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, p. 20600. 23 FEVRIER 2012 Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, p. 20600. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 27 MARS 2012 Arrêté royal portant nomination des membres de la commission paritaire visée à l'article 5 de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales, p. 20601. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Chef de corps. Renouvellement de mandat, p. 20603. Commissaire divisionnaire de police. Chef de corps. Renouvellement de mandat. Erratum, p. 20603. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 20604. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé, p. 20604. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 20605 à 20668. Edition N.107 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 16 FEVRIER 2012 Loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement, p. 20286. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 26 JANVIER 2010 Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne. Coordination officieuse en langue allemande, p. 20287. 2 DECEMBRE 2011 Loi portant des dispositions diverses concernant la mobilité. Traduction allemande, p. 20306. 15 MARS 2012 Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine, p. 20310. 1er MARS 2012 Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les activités professionnelles visées à l'article 4 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, p. 20312. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 21 MARS 2012 Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales, p. 20315. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 19 MARS 2012 Arrêté royal portant approbation du règlement du 15 novembre 2011 de la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE relatif aux fonds propres des établissements de crédits et des entreprises d'investissement. Erratum, p. 20327. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 23 MARS 2012 Arrêté royal portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement, p. 20327. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 20 MARS 2012 Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57, § 4, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux en ce qui concerne l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie, p. 20334. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 16 MARS 2012 Décret portant modification du décret cadre politique administrative du 18 juillet 2003 en ce qui concerne les tâches d'encadrement politique au sein d'une agence autonomisée interne, p. 20335. 16 MARS 2012 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 29 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, p. 20337. 16 MARS 2012 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'intégration de la mission d'encadrement politique en matière du logement dans l'agence « Wonen-Vlaanderen » (Logement-Flandre), p. 20345. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 15 MARS 2012 Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau de la Forge du Prince traversant des bois soumis au régime forestier, p. 20352. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Personnel. Nomination, p. 20354. Personnel. Nomination, p. 20354. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 6 MARS 2012 Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission nationale de sélection pour officiers supérieurs, p. 20354. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 19 MARS 2012 Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances, p. 20355. 19 MARS 2012 Arrêté royal portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances, p. 20356. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 4 MARS 2012 Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de biologie clinique, p. 20357. 4 MARS 2012 Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique, p. 20358. 19 MARS 2012 Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège d'experts pour l'évaluation externe de la qualité, p. 20359. Institut scientifique de Santé publique. Nominations, p. 20361. Personnel. Nomination, p. 20362. Personnel. Promotions, p. 20362. Personnel. Promotions, p. 20362. Personnel. Promotions, p. 20363. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 20363. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques, p. 20364. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 8 MARS 2012 Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un membre supplémentaire du comité de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, p. 20364. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 7 JUIN 2011 Arrêté ministériel n° 10 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité, p. 20398. 4 OCTOBRE 2011 Arrêté ministériel n° 12 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité, p. 20407. 10 OCTOBRE 2011 Arrêté ministériel n° 15 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB, p. 20413. 18 OCTOBRE 2011 Arrêté ministériel n° 13 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité, p. 20424. 30 NOVEMBRE 2011 Arrêté ministériel n° 14 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité, p. 20433. 30 NOVEMBRE 2011 Arrêté ministériel n° 15 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité, p. 20442. 30 NOVEMBRE 2011 Arrêté ministériel n° 24 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant, p. 20451. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 15 MARS 2012 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 20460. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 12/2012 du 2 février 2012, p. 20461. Extrait de l'arrêt n° 13/2012 du 2 février 2012, p. 20468. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 20473. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 20474. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 20474. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 20475. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 20475. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 20476. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 20477. FONDS DES RENTES Rapport sur les opérations de l'exercice 2011, publié conformément à l'article 7 de l'arrêté-loi du 18 mai 1945, portant création d'un Fonds des Rentes, p. 20477. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative néerlandophone de géographes commerciaux (marketeers) (m/f) (niveau A) pour l'Institut géographique national (ANG12042), p. 20488. Sélection comparative néerlandophone de juristes du droit du travail collectif (m/f) (niveau A) pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG12046), p. 20488. Recrutement Résultats (ANG11074), p. 20489. Recrutement Résultats (ANG11086), p. 20489. Recrutement Résultats (ANG12003), p. 20489. Recrutement Résultats (ANG12030), p. 20489. Recrutement Résultats (AFG11136), p. 20489. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Mise en compétition dans la classe A3, conseiller auprès des Services du SPF Finances, p. 20490. Mise en compétition dans la classe A4, conseiller général auprès des Services du SPF Finances, p. 20499. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 20513. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 20514. Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 20514. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Agrément « Autonoom gemeentebedrijf FRGE Mechelen », p. 20514. Indice des prix à la consommation du mois de mars 2012, p. 20515. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur, d'une durée de cinq ans, à pourvoir dans une Ecole supérieure des Arts de la Communauté française, à savoir ARTS2, p. 20532. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Contrat de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, p. 20534. Contrat de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises, p. 20534. EDITION 1 Image du sommaire du 2012-03-30 Image de la publication106 30-03-2012 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 401e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 mars 2012, p. 20258. Sommaire des Publications légales et Avis divers.