<mars avril 2012 mai> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du lundi 2 avril 2012 Version à imprimer   lundi 2 avril 2012     Edition N.110 AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 27 MARS 2012 Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité socio-économique national pour la Distribution, p. 20772. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 20772. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 20773 à 20822. Edition N.109 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 13 MARS 2012 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03), p. 20673. 13 MARS 2012 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma (SCP 303.03), p. 20674. 13 MARS 2012 Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution (SCP 149.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 20675. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 4 MARS 2012 Arrêté royal portant modification des articles 41, 43 et 46 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, p. 20676. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 16 MARS 2012 Décret portant diverses dispositions en matière d'énergie, p. 20680. 16 MARS 2012 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation concernant la menuiserie extérieure et l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne la prime REG du gestionnaire de réseau concernant les chauffe-eau solaires sur des bâtiments d'habitation, p. 20684. AFFAIRES ETRANGERES 21 MARS 2012 Arrêté ministériel modifiant les pourcentages d'intervention, visés à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement d'activités encourageant l'entrepreneuriat international, p. 20686. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 23 FEVRIER 2012 Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé, p. 20688. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 14 FEVRIER 2012 Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire, p. 20690. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Personnel. Nomination, p. 20702. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Démission et désignation d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales, p. 20702. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 20702. Commissaire divisionnaire de police. Chef de corps. Renouvellement de mandat, p. 20702. Commissaire divisionnaire de police. Chef de corps. Renouvellement de mandat, p. 20702. Commissaire divisionnaire de police. Chef de corps. Renouvellement de mandat, p. 20703. Commissaire divisionnaire de police. Chef de corps. Renouvellement de mandat, p. 20703. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 8 MARS 2012 Arrêté royal portant démission d'un commissaire du Gouvernement près de l'Office national des Pensions, p. 20703. 8 MARS 2012 Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près de l'Office national des Pensions, p. 20704. Office national des Pensions. Comité de gestion. Démission et nomination de membres, p. 20704. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 20 FEVRIER 2012 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2010 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, p. 20705. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 3 JANVIER 2012 Arrêté ministériel n° 16 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB, p. 20706. 3 JANVIER 2012 Arrêté ministériel n° 25 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant, p. 20715. 6 FEVRIER 2012 Arrêté ministériel n° 27 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant, p. 20724. 13 FEVRIER 2012 Arrêté ministériel n° 17 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB, p. 20730. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 20742. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats (ANG11061), p. 20742. Recrutement. Résultats (AFG11129), p. 20742. Recrutement. Résultats (AFG11135), p. 20742. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil du Contentieux des Etrangers. Emploi vacant de juge au contentieux des étrangers néerlandophone au Conseil du Contentieux des Etrangers, p. 20743. Conseil du Contentieux des Etrangers. Emploi vacant de juge au contentieux des étrangers francophone au Conseil du Contentieux des Etrangers, p. 20744. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 20745. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 20746. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 20758. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 20759. Pouvoir judiciaire, p. 20760. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la Syrie. Avis d'interdiction. Application du Règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le Règlement (UE) n° 442/2011, p. 20760. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 20 MARS 2012 Circulaire précisant le modèle de compte à dresser par les comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues, p. 20762.