<mars avril 2012 mai> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du mercredi 4 avril 2012 Version à imprimer   mercredi 4 avril 2012     Edition N.115 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 5 MARS 2012 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prépension, p. 21276. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la concurrence. Auditorat. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° CONC-C/C-12/0004 : Rexel Belgium SA/La Grange Beheer SA - Immo LG SPRL, p. 21278. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 21279 à 21318. Edition N.114 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 26 NOVEMBRE 2011 Loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne (II), p. 21060. 19 MARS 2012 Loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne (I), p. 21135. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 12 MARS 2012 Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des organes de l'Autorité des Services et Marchés financiers et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Autorité des Services et Marchés financiers, p. 21138. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 19 MARS 2012 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2005 relatif au marché des rentes, p. 21144. 19 MARS 2012 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie, et d'autres arrêtés royaux contenant des références au Fonds des Rentes, p. 21145. 19 MARS 2012 Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2032", p. 21149. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 9 MARS 2012 Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune sur la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, p. 21151. 16 MARS 2012 Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la « VRT » et aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membres du personnel, p. 21152. 2 MARS 2012 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres de l'enseignement, p. 21155. 2 MARS 2012 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie, notamment en ce qui concerne la fixation d'une bonification d'intérêts pour les prêts accordés aux Entités locales ayant conclu un contrat avec le Fonds de réduction du coût global de l'énergie, p. 21159. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 23 MARS 2012 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, p. 21160. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Collecte à domicile. Autorisation, p. 21168. Collecte à domicile. Autorisation, p. 21168. Collecte à domicile. Autorisation, p. 21168. Collecte à domicile. Autorisation, p. 21168. Collecte à domicile. Autorisation, p. 21168. Tombola. Autorisation, p. 21169. Tombola. Autorisation, p. 21169. Tombola. Autorisation, p. 21169. Tombola. Autorisation, p. 21169. Tombola. Autorisation, p. 21169. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 26 MARS 2012 Arrêté ministériel désignant les membres de la section de médecine aéronautique et de la commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils, p. 21170. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 22 MARS 2012 Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, p. 21171. Juridictions du travail. Nomination, p. 21172. Personnel. Nomination, p. 21172. Personnel. Nomination, p. 21172. Personnel. Pension, p. 21173. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 15 MARS 2012 Arrêté ministériel portant désignation du conseiller budgétaire et financier auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 21173. 26 MARS 2012 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 2009 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale et de certains membres de son Comité directeur, p. 21173. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux, p. 21174. Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. Comité de gestion. Démission et nomination d'un membre, p. 21175. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 23 FEVRIER 2012 Arrêté du Gouvernement relatif à la composition du Conseil pour la coopération au développement, la solidarité et l'intégration (RESI), p. 21245. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 23 MARS 2012 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable, p. 21248. 23 MARS 2012 Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité d'accompagnement et de suivi des commissaires spéciaux, institué en application de l'article 174bis du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, p. 21249. Environnement, p. 21250. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000750, p. 21254. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000757, p. 21254. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000758, p. 21255. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000804, p. 21255. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000805, p. 21256. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059130, p. 21156. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010594, p. 21257. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010913, p. 21257. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE Personnel. Nomination, p. 21258. Personnel. Nomination, p. 21258. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 197/2011 du 22 décembre 2011, p. 21258. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Décision de la Ministre de l'Intérieur, p. 21272. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Prorogation de plein droit du contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale « APETRA », p. 21273. Edition N.113 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 19 MARS 2012 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes, p. 20962.