<mars avril 2012 mai> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du vendredi 6 avril 2012 Version à imprimer   vendredi 6 avril 2012     Edition N.120 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 29 MARS 2012 Loi-programme (I), p. 22143. 29 MARS 2012 Loi-programme (II), p. 22192. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Notariat, p. 22193. Ordre judiciaire, p. 22193. AVIS OFFICIELS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Direction générale de la Culture . Appel à candidatures pour la constitution des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. Erratum, p. 22195. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 22197 à 22270. Edition N.119 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 29 MARS 2012 Révision de l'article 195 de la Constitution, p. 22095. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 19 MARS 2012 Arrêtés ministériels modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Errata, p. 22098. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 29 MARS 2012 Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, p. 22104. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 23 MARS 2012 Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint à la Commémoration de la Première Guerre mondiale, p. 22106. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET AUTORITE FLAMANDE Ordres nationaux, p. 22107. Ordres nationaux, p. 22108. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 19 MARS 2012 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2008 portant nomination dans un grade équivalent des membres du personnel de l'ancienne police aéronautique transférés au sein de l'ancienne gendarmerie et portant attribution de leur grade et échelle de traitement, p. 22109. 23 MARS 2012 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arrêtés d'exécution, p. 22110. 23 MARS 2012 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution, p. 22111. Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, p. 22112. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. Renouvellements, p. 22113. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. Modifications, p. 22115. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. Retraits, p. 22117. Comité permanent de contrôle des services de police. Nomination au grade de commissaire divisionnaire de police de quatre commissaires auditeurs au service d'enquêtes, p. 22119. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Inspection générale de la police fédérale et de la police locale, p. 22119. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Personnel. Nominations, p. 22120. Personnel. Nominations, p. 22120. Personnel. Promotion, p. 22120. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Notariat, p. 22121. Ordre judiciaire, p. 22121. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 23 MARS 2012 Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes du Brabant wallon et portant démission et nomination d'un deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes du Hainaut, p. 22122. 23 MARS 2012 Arrêté royal portant démission du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes et de l'Institut professionnel des agents immobiliers et nomination de leur successeurs, p. 22122. 23 MARS 2012 Arrêté royal portant démission du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Ordre des architectes et nomination de son successeur, p. 22123. MINISTERE DE LA DEFENSE Forces armées. Fonction spéciale. Commission, p. 22124. Forces armées. Mise à la pension par limite d'âge d'officiers, p. 22124. Forces armées. Fonction spéciale. Démission, p. 22125. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE Personnel. Promotion, p. 22125. Personnel. Promotion, p. 22125. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 23 MARS 2012 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des représentants du Gouvernement wallon au Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers visé à l'article 19 de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, p. 22130. Pouvoirs locaux, p. 22131. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000781, p. 22132. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350164216, p. 22132. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK 005639, p. 22133. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059148, p. 22133. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011076024, p. 22134. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012080001, p. 22134. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 620000, p. 22135. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 22135. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 22136. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative francophone de coordinateur en analyse de risques (m/f) (niveau A) pour le SPF Finances (AFG12045), p. 22136. Recrutement. Résultat (ANG11096), p. 22137. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 22137. Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 22138. Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (services occasionnels), p. 22138. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Pouvoir judiciaire, p. 22138. Edition N.118 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 3 FEVRIER 2012 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'algemene vorming' (formation générale), p. 21603.