<mars avril 2012 mai> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du mercredi 11 avril 2012 Version à imprimer   mercredi 11 avril 2012     Edition N.125 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 5 MARS 2012 Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises, p. 23488. 5 MARS 2012 Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises, p. 23491. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 23491. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 23493 à 23534. Edition N.124 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 8 JANVIER 2012 Loi portant des dispositions diversesen matière d'énergie et de développement durable. Traduction allemande d'extraits, p. 23416. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 16 MARS 2012 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij » (Société publique flamande des déchets), p. 23417. 30 MARS 2012 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 52bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement, p. 23419. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 29 MARS 2012 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel, p. 23420. 29 MARS 2012 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel, p. 23422. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET AUTORITE FLAMANDE Ordres nationaux, p. 23434. Ordres nationaux, p. 23435. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Action sociale. Décorations civiques, p. 23435. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Désignation. Directeur général, p. 23435. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Comité de gestion du Fonds des accidents du travail. Démission. Nomination, p. 23436. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 23436. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 23436. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 23437. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 23437. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 29 MARS 2012 Arrêté royal renouvelant le mandat d'un vice-président du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers, p. 23437. Canalisations de transport de gaz. Déclaration d'utilité publique, p. 23438. Canalisations de transport de gaz. Déclaration d'utilité publique, p. 23438. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 30 MARS 2012 Arrêté ministériel portant agrèment des comités d'éthique habilités à rendre l'avis dans le cadre d'une expérimentation monocentrique ou l'avis unique dans le cadre d'une expérimentation multicentrique telle que visée dans la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine, p. 23438. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AGRICULTURE ET PECHE 15 MARS 2012 Arrêté ministériel relatif à l'agrément de l'ASBL "Centre Pilote de la Production de Fruits" comme centre d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique, p. 23442. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Eau, p. 23444. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000787, p. 23446. Direction générale opérationnelle d'Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000822, p. 23447. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167499, p. 23447. Direction générale opérationnelle d'Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011092010, p. 23448. Direction générale opérationnelle d'Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012062010, p. 23448. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010597, p. 23449. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010601, p. 23449. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010622, p. 23450. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010624, p. 23450. Direction générale opérationnelle d'Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210927, p. 23451. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PL 000634, p. 23451. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 17/2012 du 9 février 2012, p. 23452. Extrait de l'arrêt n° 18/2012 du 9 février 2012, p. 23460. Extrait de l'arrêt n° 19/2012 du 16 février 2012, p. 23469. BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances, p. 23473. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Pouvoir judiciaire, p. 23473. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Office de la Naissance et de l'Enfance. Nouvel appel à candidature, p. 23486.