<mars avril 2012 mai> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du mardi 17 avril 2012 Version à imprimer   mardi 17 avril 2012     Edition N.133 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 16 FEVRIER 2012 Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé, p. 24132. 17 JUILLET 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. - Erratum, p. 24133. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 11 AVRIL 2012 Arrêté royal portant révocation, nomination et rémunération du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public Belgacom, p. 24133. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 24135 à 24160. Edition N.132 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR et SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 23 MARS 2012 Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2012, p. 23980. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 29 MARS 2012 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires, p. 23984. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 11 AVRIL 2012 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, p. 23986. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 9 DECEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées, p. 24008. 2 MARS 2012 Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du chapitre VI du décret du 20 mars 2009 portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, p. 24031. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 1er MARS 2012 Ordonnance relative à la conservation de la nature. Erratum, p. 24033. 22 MARS 2012 Arrêté ministériel pris en application de l'article 39, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant l'octroi de subventions en matière d'expansion économique, de commerce extérieur et de financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion, p. 24085. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, p. 24087. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 24088. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 24088. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE ENSEIGNEMENT ET FORMATION Arrêt du Conseil d'Etat, p. 24089. AGRICULTURE ET PECHE 22 FEVRIER 2012 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 2011 portant agrément des centres pour chevaux en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de la « Zoutekreken NV » comme centre pour la récolte et le stockage de sperme pour le commerce intercommunautaire, p. 24090. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 29 MARS 2012 Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, p. 24090. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 15 DECEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution d'un congé pour mission comme expert national, p. 24095. 6 AVRIL 2012 Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de la SPRL à finalité sociale APAM, Jardins et Paysages en tant qu'entreprise d'insertion, p. 24096. 6 AVRIL 2012 Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi de Ganshoren en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, p. 24097. 6 AVRIL 2012 Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL AMPHORA en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, p. 24098. 6 AVRIL 2012 Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « ART2WORK » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, p. 24099. 6 AVRIL 2012 Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Bouillon de Cultures en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, p. 24100. 6 AVRIL 2012 Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de certaines activités ainsi que son élargissement à d'autres activités de l'ASBL Service Emploi de Koekelberg en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, p. 24100. 6 AVRIL 2012 Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL FORmation Emploi Tremplin en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, p. 24101. 6 AVRIL 2012 Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Emancipatie via Arbeid » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, p. 24102. 6 AVRIL 2012 Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Idée 53 en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, p. 24102. 6 AVRIL 2012 Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de certaines activités de l'ASBL Jobelix en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, p. 24103. 6 AVRIL 2012 Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Mission locale d'Ixelles pour l'Emploi et la Formation en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, p. 24104. 6 AVRIL 2012 Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la cellule technique de l'ASBL Mission locale de Molenbeek en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, p. 24104. 6 AVRIL 2012 Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Molenbeek - Formation en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, p. 24105. 6 AVRIL 2012 Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de certaines activités ainsi que son élargissement à d'autres activités de la SCRL à finalité sociale NOVELA en tant qu'entreprise d'insertion, p. 24106. 6 AVRIL 2012 Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale SINEO Evere en tant qu'entreprise d'insertion, p. 24106. 6 AVRIL 2012 Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale SUNWORKS BRUXELLES en tant qu'entreprise d'insertion, p. 24107. 6 AVRIL 2012 Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'association de droit public Projet X en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, p. 24108. AVIS OFFICIELS AUTORITÉ DES SERVICES ET MARCHÉS FINANCIERS Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires, p. 24109. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 24109. Mise à disposition du procureur du Roi ou de l'auditeur du travail aux fins de les assister dans l'exercice de leurs missions. Appel aux candidats, p. 24110. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 28 MARS 2012 Circulaire relative au citoyen de l'UE et aux membres de sa famille : modifications des conditions d'ouverture du droit à l'aide sociale, p. 24111.