<mars avril 2012 mai> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du mercredi 18 avril 2012 Version à imprimer   mercredi 18 avril 2012     Edition N.135 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 15 FEVRIER 2012 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la formation, p. 24242. 15 FEVRIER 2012 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la formation, p. 24243. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 24247. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 24249 à 24350. Edition N.134 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 4 MARS 2012 Loi relative à la Centrale des Crédits aux Entreprises, p. 24166. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 27 MARS 2012 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2010 fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au titre de participation aux coûts du contrôle par l'Autorité de sécurité de la sécurité du transport ferroviaire et du développement de la réglementation, p. 24173. 27 MARS 2012 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2010 fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au titre de recouvrement des coûts de l'Organisme d'enquête pour les enquêtes d'accident et pour le niveau général de sécurité, p. 24176. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 11 AVRIL 2012 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 24179. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 19 MARS 2012 Décret portant assentiment aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, faits à Bonn le 26 janvier 2009, p. 24181. 19 MARS 2012 Décret portant assentiment à la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro, p. 24183. 19 MARS 2012 Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond, Afrique du Sud, le 11 septembre 2009, p. 24184. 19 MARS 2012 Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et l'Acte final, signés à Ouagadougou le 22 juin 2010, p. 24186. 19 MARS 2012 Décret portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, faite à Paris le 2 novembre 2001, p. 24187. 23 FEVRIER 2012 Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 novembre 2007 relatif à la procédure de marché pour des fréquences de radiodiffusion sonore analogique terrestre, p. 24189. 23 FEVRIER 2012 Arrêté du Gouvernement modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement du 26 mai 2005 relatif aux habitations de vacances, chambres d'hôtes et "Bed and Breakfast", p. 24191. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 29 MARS 2012 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers, p. 24192. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Service extérieur. Désignations, p. 24199. Service extérieur. Mutation, p. 24200. Service extérieur. Dispense de service, p. 24200. Service extérieur. Cessation de fonctions, p. 24200. Carrière du Service extérieur. Nominations, p. 24201. Carrière de l'Administration centrale. Démission honorable, p. 24201. Carrière de l'Administration centrale. Démission honorable, p. 24201. Carrière de l'Administration centrale. Démission honorable, p. 24201. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 23 MARS 2012 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés, p. 24202. Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 24203. Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 24205. Autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Renouvellements, p. 24206. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Renouvellements, p. 24208. Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Renouvellements, p. 24210. Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Modification, p. 24211. Autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Modifications, p. 24211. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Modifications, p. 24212. Autorisation d' exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Refus, p. 24214. Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 24214. Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Renouvellements, p. 24218. Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Modifications, p. 24219. Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Modifications, p. 24221. Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Refus, p. 24223. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Abrogations, p. 24223. Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Abrogations, p. 24223. Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. Renouvellements, p. 24225. Autorisation pour la surveillance et le contrôle de personnes sur des portions de la voie publique attenant à l'Ambassade des Etats-Unis d'Amérique par des entreprises ou des services internes de gardiennage autorisés par le Ministre de l'Intérieur, p. 24226. Commissaire divisionnaire de police. Mise à la retraite temporaire. Erratum, p. 24226. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 3 AVRIL 2012 Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat, p. 24227. Mandat, p. 24229. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Personnel. Nomination, p. 24229. Personnel. Nomination, p. 24230. Personnel. Démission, p. 24230. Personnel. Transfert, p. 24230. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des centres de formation, p. 24230. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 2 AVRIL 2012 Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat, p. 24231. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE Personnel. Nomination, p. 24232. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative d'assistants auprès du service de l'inspection (m/f) (niveau B), d'expression française pour la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (AFG12046), p. 24237. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1922. Tirage n° 526 du 9 mars 2012, p. 24238. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 24239.