<mars avril 2012 mai> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du jeudi 19 avril 2012 Version à imprimer   jeudi 19 avril 2012     Edition N.137 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 22 MARS 2012 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prorogation de l'accord prépension sectoriel pour les ouvriers et les ouvrières à partir de 58 ans, p. 24442. 22 MARS 2012 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension après licenciement, p. 24443. 22 MARS 2012 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de l'âge de 56 ans, p. 24444. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 24447 à 24476. Edition N.136 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 5 MARS 2012 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prépension à partir de 56 ans - 40 ans de carrière, p. 24356. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Accord relatif à la détermination de la législation applicable aux bateliers rhénans, conclu sur la base de l'article 16, § 1er du Règlement (CE) n° 883/2004, p. 24357. 16 AVRIL 2012 Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 24363. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 3 FEVRIER 2012 Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 17 juin 2011 relatif à la gestion de la sécurité routière de l'infrastructure routière, p. 24369. 23 MARS 2012 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB002 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, p. 24375. 23 MARS 2012 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB007 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, p. 24376. AGRICULTURE ET PECHE 16 MARS 2012 Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 instaurant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques, pour ce qui concerne le segment des pêcheurs côtiers et la subdivision des licences de pêche existantes, p. 24379. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 23 MARS 2012 Décret réorganisant les études du secteur de la santé, p. 24382. 19 JANVIER 2012 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement professionnel secondaire spécialisé « LE FOYA » d'Anderlues à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la Communauté française de Morlanwelz, p. 24389. 2 FEVRIER 2012 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International, p. 24389. 16 FEVRIER 2012 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture Lambert Lombard à l'Université de Liège y compris le cadre d'extinction des membres du personnel, p. 24405. 16 FEVRIER 2012 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture Saint-Luc de Liège à l'Université de Liège, p. 24406. 16 FEVRIER 2012 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le métier de technicien PC et réseaux dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, p. 24406. 16 FEVRIER 2012 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le métier de maçon dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, p. 24408. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Ordre de la Couronne. Nominations, p. 24409. Personnel. Nomination, p. 24409. Ordres nationaux, p. 24409. Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. Démolition et retrait d'asbeste, p. 24409. Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, p. 24410. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Nominations d'attachés médecins-inspecteurs dans la classe A2 au Service d'évaluation et de contrôle médicaux, p. 24411. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 20 MARS 2012 Arrêté royal nommant le magistrat assesseur et le magistrat assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens du Brabant flamand, p. 24411. 27 MARS 2012 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers, p. 24412. 14 MARS 2012 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en médecine physique et en réadaptation, p. 24412. 14 MARS 2012 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en gastro-entérologie, p. 24413. Personnel. Promotions, p. 24413. Personnel. Nominations, p. 24414. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Personnel. Nomination, p. 24414. Personnel. Nomination, p. 24414. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 24414. Nomination d'un attaché à une fonction de la classe A3 au B.I.R.B., p. 24418. Personnel et Organisation. Promotion par avancement à une classe supérieure, p. 24418. Personnel et Organisation. Nomination en qualité d'agent de l'Etat, p. 24418. Personnel et Organisation. Nominations en qualité d'agent de l'Etat, p. 24418. Personnel et Organisation. Mises à la retraite, p. 24419. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Jardin botanique national de Belgique. Personnel. Mises à la retraite, p. 24419. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Agence d'emploi privée. Agréments, p. 24424. Agence d'emploi privée. Autorisation, p. 24424. Agence d'emploi privée. Renouvellements autorisation, p. 24425. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Administration de l'Aménagment du Territoire et du Logement. Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes, p. 24426. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 24426. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 24427. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 24427. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Accidents du travail, p. 24429. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 24429. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Circulaire relative à l'organisation des élections communales du 14 octobre 2012, p. 24432. ORDRES DU JOUR Parlement francophone bruxellois, p. 24439.