<mars avril 2012 mai> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du mercredi 25 avril 2012 Version à imprimer   mercredi 25 avril 2012     Edition N.145 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 18 FEVRIER 1969 Loi relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par mer, par route, par chemin de fer ou par voie navigable. Coordination officieuse en langue allemande, p. 25292. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 22 AVRIL 2012 Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'AR/CIR 92 en matière de proposition de déclaration simplifiée, p. 25295. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 5 AVRIL 2012 Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 217, tronçon Y-Noord-Everstein-Evergem-Overdam, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 1.296, p. 25297. 5 AVRIL 2012 Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 217, tronçon Y-Noord-Everstein-Evergem-Overdam, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 2.163, p. 25298. 5 AVRIL 2012 Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 217, tronçon Y -Noord-Everstein-Evergem-Overdam, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 2.673, p. 25299. 5 AVRIL 2012 Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire n° 1, qui relie la plateforme multimodale de la zone industrielle et portuaire de Charleroi-Châtelet à la ligne ferroviaire n° 130C, dans la zone portuaire de Charleroi-Châtelet, situé à Châtelet, à une distance de 336 mètres de l'aiguillage n° 511, à la borne kilométrique 91.790, p. 25300. 5 AVRIL 2012 Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur le raccordement ferroviaire n° 1, qui relie la plateforme multimodale de la zone industrielle et portuaire de Charleroi-Châtelet à la ligne ferroviaire n° 130C, dans la zone portuaire de Charleroi-Châtelet, situé à Châtelet, à une distance de 380 mètres de l'aiguillage n° 511, à la borne kilométrique 91.790, p. 25300. 5 AVRIL 2012 Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Jurbise-Ath, situé à Brugelette, à la hauteur de la borne kilométrique 59.030, p. 25301. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 11 AVRIL 2012 Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (SCP 106.02), p. 25302. 11 AVRIL 2012 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (SCP 120.02), p. 25303. 11 AVRIL 2012 Arrêté royal fixant, pour les entreprises produisant exclusivement des brames par voie intégrée, situées dans l'entité de Marcinelle et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104) les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 25304. 11 AVRIL 2012 Arrêté royal fixant pour certaines entreprises, situées à Ans et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 25305. 11 AVRIL 2012 Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction (CP 124) et dont l'activité habituelle consiste en l'exécution de travaux de dragage, à occuper certains jeunes travailleurs pendant la nuit, p. 25307. 11 AVRIL 2012 Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique (CP 140), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 25307. 11 AVRIL 2012 Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (CP 302) les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 25308. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 10 AVRIL 2012 Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du sac à dos de marque « Super Mario », modèle « Yoshi », dont le producteur est la firme « Together plus LTD », p. 25310. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 23 DECEMBRE 2011 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, p. 25311. 23 DECEMBRE 2011 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 05, 06, 31, 32, 35, 41 et 42 des divisions organiques 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, p. 25313. 23 DECEMBRE 2011 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 des divisions organiques 14 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, p. 25317. 23 DECEMBRE 2011 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, p. 25320. 23 DECEMBRE 2011 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, p. 25324. 23 DECEMBRE 2011 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, p. 25326. 23 DECEMBRE 2011 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, p. 25328. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 19 AVRIL 2012 Ordonnance modifiant les articles 2, 5 et 6 de l'ordonnance du 18 décembre 2008 relative à l'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public, p. 25333. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Carrière de l'Administration centrale. Personnel. Nomination, p. 25335. Carrière de l'Administration centrale. Personnel. Désignation, p. 25335. Carrière de l'Administration centrale. Personnel. Fin de désignation, p. 25335. Carrière de l'Administration centrale. Personnel. Fin des tâches ad interim de directeur général, p. 25335. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Mise à la retraite. Personnel, p. 25336. Conseil d'Etat. Incompatibilités. Autorisation, p. 25336. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 11 AVRIL 2012 Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des Personnes handicapées, p. 25336. 11 AVRIL 2012 Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des Personnes handicapées, p. 25337. Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. Décoration dans l'Ordre de la Couronne, p. 25337. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Assimilation au grade et diplôme d'ingénieur industriel, p. 25339. Assimilation au grade et diplôme d'ingénieur industriel, p. 25339. Agent assermenté dans le cadre du contrôle du dopage. Renouvellement, p. 25340. Agrément du Service externe de Prévention et de Protection au travail de l'ASBL IDEWE, p. 25340. Agrément du Service externe de Prévention et de Protection au travail de l'ASBL Corporate Prevention Service, p. 25340. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000690, p. 25341. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000756, p. 25341. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000818, p. 25342. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000828, p. 25342. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011057061, p. 25343. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012021001, p. 25343. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 013187, p. 25344. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Agrément en qualité de centre de traitement ou de valorisation de déchets d'équipement électriques et électroniques (contenu déterminé par les articles 74 à 78 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et les articles 10 et 11 de l'arrêté du 3 juin 2004 relatif aux gestionnaires de déchets d'équipements électriques et électroniques), p. 25344. Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique, p. 25344. Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique, p. 25348. Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique, p. 25356. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 25358. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 25358. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 25359. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 25359. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 25360. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 25361. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 25361. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 25362. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 25362. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 25363. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 25363. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 25364. MINISTERE DE LA DEFENSE Recrutement normal. Session de recrutement de candidats officiers de carrière en 2012. Erratum 1, p. 25365. Recrutement normal. Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière technique en 2012. Erratum 1, p. 25366. Recrutement spécial. Session de recrutement de candidats officiers de carrière en 2012. Erratum 1, p. 25367. Recrutement normal. Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière non technique en 2012. Erratum 1, p. 25369. Recrutement spécial. Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière musiciens en 2012. Erratum 1, p. 25371. Recrutement spécial. Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière en 2012. Erratum 1, p. 25372. Recrutement de candidats officiers auxiliaires. Session de recrutement candidats officiers auxiliaires en 2012. Erratum 1, p. 25373. Recrutement de candidats volontaires de carrière en 2012. Erratum 1, p. 25373. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Prolongation de la convention environnementale du 11 mai 2010 relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de déchets d'équipements électriques et électroniques. Avis, p. 25381. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 25387 à 25476. Edition N.144 AUTRES ARRETES GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION VLAAMSE OVERHEID ECONOMIE, WETENSCHAP EN INNOVATIE 26 MAART 2012 Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 24 januari 2011 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 december 2010 tot toekenning van steun aan ondernemingen voor ecologie-investeringen in het Vlaamse Gewest, wat betreft de wijziging van de limitatieve technologieënlijst, bl. 25136.